Transparence dans le commerce de l'or en Suisse : SPM porte requête au Tribunal fédéral

Fin mars, le Tribunal administratif fédéral a décidé que les raffineries d’or pouvaient classer l’origine de l’or importé en Suisse et leurs fournisseurs comme secret fiscal et qu’il n’y avait donc pas de droit au principe de transparence . Aujourd’hui, la Société pour les peuples menacés dépose un recours contre cette décision auprès du Tribunal fédéral. Un succès modifierait fondamentalement la pratique et aiderait la place aurifère suisse à obtenir la transparence dont elle a urgemment besoin.

« La place aurifère suisse a un besoin urgent de transparence sur l’origine de l’or importé ainsi que de devoirs de diligence ancrés dans la loi », déclare Christoph Wiedmer, co-directeur de la Société pour les peuples menacés (SPM). Fin mars 2022, le Tribunal administratif fédéral a rejeté une demande de la SPM de consulter des documents auprès de l’Administration fédérale des douanes (aujourd’hui : Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières), en invoquant le secret fiscal. La SPM a maintenant décidé de poursuivre sa requête et dépose aujourd’hui un recours auprès du Tribunal fédéral. « Un succès secouerait l’industrie suisse de l’or et changerait fondamentalement les pratiques d’importation », estime Christoph Wiedmer.

La SPM exige la transparence depuis des années

Depuis bientôt dix ans déjà, la SPM tente d’instaurer plus de transparence dans le commerce de l’or en Suisse. En raison du secret total, la SPM a entamé en 2018 sur la base du principe de transparence de pouvoir consulter les fournisseurs d’or des plus grandes raffineries suisses auprès des autorités douanières. Les raffineries d’or ont voulu empêcher cela et ont fait recours contre cette décision.

Fin mars 2022, le Tribunal administratif fédéral a rejeté la demande de la SPM en invoquant le secret fiscal – et a ainsi tranché en faveur du commerce de l’or, déjà opaque. La transparence du producteur au consommateur serait pourtant essentielle pour mettre un terme aux affaires sales. Après la décision du Tribunal administratif fédéral, les importateurs peuvent désormais se cacher derrière le secret fiscal et le secret d’affaires et ne doivent rendre de comptes à personne sur l’origine de la matière première et les risques qui y sont liés. C’est maintenant le Tribunal fédéral qui doit se pencher sur la question.