Les multinationales doivent prendre leurs responsabilités
Les multinationales doivent prendre en compte les droits humains et les standards environnementaux et veiller à ce que leurs partenaires commerciaux et filiales agissent en accord avec ces droits et standards. La SPM s’engage depuis des décennies dans ce sens.
Les multinationales sises en Suisse ne respectent pas toujours les droits humains et les standards environnementaux. Leurs activités, spécifiquement en dehors de Suisse, ne sont soumises à quasiment aucun contrôle de l’Etat et cela conduit régulièrement à des non-respects, en particulier envers les communautés autochtones et les minorités : ces dernières luttent contre l’expropriation et la pollution environnementale et subissent bien souvent des actes d’intimidation et de violence. Les gouvernements et les multinationales violent également le droit à la parole des communautés autochtones, notamment dans le secteur des matières premières et des infrastructures. Pour les entreprises dont le siège principal se trouve en Suisse, une partie de la responsabilité se trouve en Suisse. Mais les entreprises suisses ignorent cette part de responsabilité lorsqu’il s’agit de leurs filiales, de leurs fournisseurs et de leur clientèle, avec le consentement tacite des politiques et du gouvernement suisses, qui n’exercent aucune pression pour que la situation change. Ces derniers privilégient le profit aux droits humains et le fait que la Suisse est bientôt le seul pays européen à ne pas avoir de loi sur la responsabilité des multinationales le prouve bien. Les communautés concernées manquent de bases juridiques pour revendiquer leurs droits.
Pour que la situation change, la SPM lutte aux côtés des communautés concernées pour leurs droits et s’engage en Suisse pour que les multinationales soient considérées comme responsables.
Ce que fait la SPM pour la responsabilité des multinationales
La SPM donne l’alerte sur les pratiques des entreprises ne respectant pas les droits humains et soutient les communautés autochtones dans les procédures juridiques et les discussions avec les entreprises responsables. En outre, elle œuvre pour l’ancrage en Suisse d’une loi sur la responsabilité des multinationales en Suisse.
La SPM fait un travail d’information et rend publiques les implications problématiques des entreprises suisses, que ce soit en Amazonie brésilienne, dans le Turkestan oriental, au Tibet ou dans la région arctique. Dans ce contexte, elle travaille étroitement avec les communautés concernées et les aide à poursuivre leurs objectifs. Selon les priorités des partenaires, la SPM cible l’aide apportée sur la lutte sur place, sur le travail de relations publiques ou sur les discussions avec les multinationales responsables. Les procédures de médiation auprès du Point de contact national (PCN) constituent un outil efficace pour une conduite responsable des entreprises. La SPM mène donc des poursuites PCN et siège à la commission consultative du PCN afin d’améliorer son orientation stratégique dans l’intérêt des communautés concernées.
La SPM soutient les communautés concernées également en ce qui concerne les questions juridiques et si besoin est, s’engage sur la voie juridique afin d’obtenir la responsabilité des entreprises : c’est ainsi qu’elle est allée devant le Tribunal fédéral pour demander à avoir accès à l’identité des partenaires commerciaux des raffineries d’or suisses, conformément à la loi sur la transparence. Car la transparence joue un rôle déterminant : les communautés ne pourront revendiquer leurs droits et en appeler à la responsabilité des multinationales que si elles connaissent l’identité de ces dernières.
La SPM s’engage aussi pour de nouvelles bases juridiques. Elle a soutenu l’initiative pour des multinationales responsables, faisant partie des 12 organisations porteuses de la Coalition pour des multinationales responsables. L’initiative avait pour objectif que les entreprises sises en Suisse respectent les droits humains ainsi que les standards environnementaux aussi dans le cadre de leurs activités à l’étranger. Bien que la population ayant droit de vote ait approuvé l’initiative en 2020, cette dernière n’a pas remporté la majorité des cantons.
Entre-temps, fin 2023, l'UE s'est mise d'accord sur une directive définitive sur la responsabilité des multinationales : elle oblige les grandes entreprises de toute l'Europe à respecter les droits humains et les normes environnementales dans leurs activités commerciales. La réglementation prévoit l'introduction d'autorités de surveillance dans tous les pays de l'UE : Celles-ci peuvent infliger des amendes en cas d'infraction. En outre, les victimes de violations des droits humains et de dommages environnementaux ont désormais droit à des dommages et intérêts si ceux-ci ont été causés par des groupes ayant leur siège dans l'UE. La directive sera formellement confirmée au printemps.
La Suisse risque ainsi de devenir définitivement le seul pays d'Europe sans responsabilité des multinationales. Pour éviter cela, la SPM s'engage également au sein du comité de la Coalition pour la responsabilité des multinationales en faveur d'une loi efficace sur la responsabilité des multinationales.
Succès
Ces dernières années, la Société pour les peuples menacés et ses partenaires ont remporté quelques succès dans la défense des droits des communautés autochtones et des minorités dans le contexte de la responsabilité des multinationales.
La SPM montre le rôle de l'UBS et du CS dans la construction du North Dakota Access Pipeline
2016 : La SPM attire l’attention sur le fait que les deux banques suisses UBS et Crédit Suisse jouent un rôle financier majeur dans la construction du projet controversé du Dakota Access Pipeline aux Etats-Unis. Ceci avait provoqué de nombreuses manifestations en Suisse et incité Greenpeace à procéder à des recherches complémentaires.
Le PCN entre en matière sur la plainte de la SPM contre le CS
2017 : Le Point de contact national (PCN) de l’OCDE est entré en matière sur la plainte déposée par la SPM en avril contre Crédit Suisse. La banque suisse avait participé en grande partie au financement des entreprises de construction du pipeline très controversé de North Dakota Access, qui passe à travers la réserve autochtone Standing Rock et qui génère pour la communauté sioux y vivant de grands risques de pollution de l’eau.
Mobilisation pour l’initiative pour des multinationales responsables
2020 : La SPM contribue à la mobilisation d’une grande partie de la population durant la campagne de votation de l’initiative pour des multinationales responsables. Malgré la déception sur l’échec pour obtenir la majorité des cantons, la grande visibilité de l’initiative ainsi que la vaste discussion en amont du vote ont clairement montré une volonté pour ancrer la responsabilité des multinationales dans la loi.
Recherche sur le rôle de l'UBS dans le financement de groupes agricoles controversés
2022 : La SPM montre dans sa recherche « UBS cofinance des groupes agricoles controversés » comment UBS approvisionne deux groupes agricoles avec l’argent d’investisseurs mondiaux, par le biais de sa banque d’investissement brésilienne. Les deux entreprises sont impliquées dans des cas de déforestation illégale, de destruction de l’environnement et de violations des droits humains. La SPM a informé le grand public dans un rapport, une web-story et une vidéo explicative, contribuant ainsi au vaste débat sur la responsabilité des multinationales.