Les multinationales doivent prendre leurs responsabilités
Les multinationales doivent prendre en compte les droits humains et les standards environnementaux et veiller à ce que leurs partenaires commerciaux et filiales agissent en accord avec ces droits et standards. C’est pourquoi nous travaillons activement sur la nouvelle initiative pour des multinationales responsables.
Les multinationales sises en Suisse ne respectent pas toujours les droits humains et les standards environnementaux. Leurs activités, surtout en dehors de Suisse, ne sont soumises à quasiment aucun contrôle de l’Etat et cela conduit régulièrement à des non-respects, en particulier envers les communautés autochtones et les minorités : celles-ci refusent d’être expropriées, luttent contre la pollution de l’environnement et réclament un droit de participation aux prises de décision. Ceci leur vaut cependant souvent des intimidations et des violences.
Pour les entreprises dont le siège principal se trouve en Suisse, une partie de la responsabilité se trouve dans notre pays. Toutefois, les entreprises suisses nient cette coresponsabilité, en bonne partie faute de pression suffisante de la part des politiques et du gouvernement suisses. Ces derniers privilégient le profit aux droits humains et le fait que la Suisse est bientôt le seul pays européen à ne pas avoir de loi sur la responsabilité des multinationales le prouve bien. Les communautés concernées manquent de bases juridiques pour revendiquer leurs droits.
La SPM lutte donc aux côtés des communautés concernées pour que cette situation évolue sur le plan légal : les multinationales doivent assumer leur part de responsabilité lorsqu’elles polluent l’environnement ou chassent des populations autochtones de leurs terres.
Ce que fait la SPM pour la responsabilité des multinationales
La SPM donne l’alerte sur les pratiques des entreprises ne respectant pas les droits humains et soutient les communautés autochtones dans les procédures juridiques et les discussions avec les entreprises responsables. Par ailleurs, elle s’engage en faveur de ce que la responsabilité des multinationales soit enfin inscrite dans la loi suisse.
La SPM fait un travail d’information et rend publiques les implications problématiques des entreprises suisses. Dans ce contexte, elle travaille étroitement avec les communautés concernées et les aide à poursuivre leurs objectifs. Selon les priorités des partenaires, la SPM cible l’aide apportée sur la lutte sur place, sur le travail de relations publiques ou sur les discussions avec les multinationales responsables. Les procédures de médiation auprès du Point de contact national (PCN) constituent un outil efficace pour une conduite responsable des entreprises. La SPM mène des poursuites PCN et siège à la commission consultative de cet organe afin d’améliorer son orientation stratégique dans l’intérêt des communautés concernées.
La SPM conseille les communautés concernées également en ce qui concerne les questions juridiques et, si besoin, s’engage sur la voie judiciaire afin d’obtenir la responsabilité des entreprises :elle est ainsi allée devant le Tribunal fédéral pour demander à avoir accès à l’identité des partenaires commerciaux des raffineries d’or suisses, conformément à la loi sur la transparence. Car la transparence joue un rôle déterminant : les communautés ne pourront revendiquer leurs droits et en appeler à la responsabilité des multinationales que si elles connaissent l’identité de ces dernières.
Nouvelle initiative pour des multinationales responsables
La SPM s’engage pour de nouvelles bases légales. Elle a soutenu l’initiative pour des multinationales responsables, faisant partie des 12 organisations membres de la Coalition éponyme depuis le début. L’initiative a pour objectif que les entreprises sises en Suisse respectent les droits humains ainsi que les standards environnementaux aussi dans le cadre de leurs activités à l’étranger. Une première mouture de l’initiative a été acceptée par la population en 2020, mais a échoué à rassembler la majorité des cantons.
Entre-temps, l’UE est parvenue à un accord sur une version finale de la directive pour la responsabilité des multinationales : cet accord contraint les grandes entreprises européennes à respecter les droits humains et les normes environnementales dans leurs activités commerciales. Elle prévoit l’introduction d’autorités de surveillance dans tous les pays de l’UE, qui pourront prononcer des amendes en cas d’infraction. Désormais, les victimes de violations des droits humains et de dommages environnementaux causés par des multinationales dont le siège est situé au sein de l’UE auront droit à des indemnisations.
La Suisse risque donc d’être le seul pays d’Europe à ne pas réglementer la responsabilité des multinationales. Pour éviter d’en rester là, nous continuons de nous engager au sein du comité de la Coalition pour des multinationales responsables en faveur de la création d’une loi efficace sur la responsabilité des multinationales, et avons lancé une nouvelle initiative en ce sens au début de l’année 2025.
Succès
Ces dernières années, la Société pour les peuples menacés et ses partenaires ont remporté quelques succès dans la défense des droits des communautés autochtones et des minorités dans le contexte de la responsabilité des multinationales.
La SPM montre le rôle de l'UBS et du CS dans la construction du North Dakota Access Pipeline
2016 : La SPM attire l’attention sur le fait que les deux banques suisses UBS et Crédit Suisse jouent un rôle financier majeur dans la construction du projet controversé du Dakota Access Pipeline aux Etats-Unis. Ceci avait provoqué de nombreuses manifestations en Suisse et incité Greenpeace à procéder à des recherches complémentaires.
Le PCN entre en matière sur la plainte de la SPM contre le CS
2017 : Le Point de contact national (PCN) de l’OCDE est entré en matière sur la plainte déposée par la SPM en avril contre Crédit Suisse. La banque suisse avait participé en grande partie au financement des entreprises de construction du pipeline très controversé de North Dakota Access, qui passe à travers la réserve autochtone Standing Rock et qui génère pour la communauté sioux y vivant de grands risques de pollution de l’eau.
Mobilisation pour l’initiative pour des multinationales responsables
2020 : La SPM contribue à la mobilisation d’une grande partie de la population durant la campagne de votation de l’initiative pour des multinationales responsables. Malgré la déception sur l’échec pour obtenir la majorité des cantons, la grande visibilité de l’initiative ainsi que la vaste discussion en amont du vote ont clairement montré une volonté pour ancrer la responsabilité des multinationales dans la loi.
Recherche sur le rôle de l'UBS dans le financement de groupes agricoles controversés
2022 : La SPM montre dans sa recherche « UBS cofinance des groupes agricoles controversés » comment UBS approvisionne deux groupes agricoles avec l’argent d’investisseurs mondiaux, par le biais de sa banque d’investissement brésilienne. Les deux entreprises sont impliquées dans des cas de déforestation illégale, de destruction de l’environnement et de violations des droits humains. La SPM a informé le grand public dans un rapport, une web-story et une vidéo explicative, contribuant ainsi au vaste débat sur la responsabilité des multinationales.