Les communautés autochtones et la transition énergétique
Les communautés autochtones et les minorités sont aujourd’hui déjà touchées de façon disproportionnée par la crise climatique et ses conséquences. La forte demande en minerais de transition et les conséquences de l’exploitation minière touchent aussi de plein fouet les communautés autochtones et les minorités.
La prise de conscience concernant le changement climatique s’est accrue ces dernières années. Les énergies fossiles se trouvent remises en question et les énergies renouvelables trouvent toujours plus de partisan·e·s. Or, les technologies pour énergies renouvelables nécessitent une quantité importante de « minerais de transition » tels que le lithium, le nickel, le cobalt ou encore les terres rares. La course qui a lieu au niveau mondial entre les gouvernements et les entreprises pour les minerais tant convoités, notamment utilisés pour les batteries des voitures électriques mais aussi pour l’énergie solaire et éolienne, entraîne l’émission d’autorisations toujours plus nombreuses et rapides pour l’exploitation des mines. Ces dernières cachent toutefois de gros dangers pour la nature ainsi que pour les personnes vivant sur ces terres.
Les communautés autochtones et les minorités sont aujourd’hui déjà touchées de façon disproportionnée par la crise climatique et ses conséquences. La crise climatique mène à la destruction d’espèces et ainsi à la perte de moyens de subsistance et de sources de revenus. La forte demande en minerais de transition et les conséquences de l’exploitation minière touchent aussi de plein fouet les communautés autochtones et les minorités : plus de la moitié des mines exploitant les minerais de transition se trouve sur des territoires autochtones ou à proximité de tels territoires. Leur planification et leur exploitation mais aussi la construction et l’entretien des installations solaires et éoliennes mettent à rude épreuve les droits des autochtones ainsi que l’autodétermination et le droit au consentement libre, préalable et éclairé (CLPE). Les Etats et les entreprises exploitent toujours plus les terres autochtones sous le prétexte de la transition énergétique dite « verte ».
La SPM en action pour les droits des autochtones dans le contexte de la transition énergétique
Les technologies énergétiques renouvelables et autres solutions pour surmonter la crise climatique ne doivent pas être utilisées aux dépens des communautés autochtones et des minorités : leur droit à pouvoir approuver ou refuser un projet sur leur territoire doit être garanti. Et les communautés autochtones doivent faire partie de la solution, car non seulement elles vivent souvent sur ces terres riches en biodiversité, mais aussi parce qu’elles disposent d’une expertise séculaire en matière de gestion durable de la nature et de l’environnement.
En tant que membre de la coalition SIRGE (Securing Indigenous Peoples’ Rights in the Green Economy), la Société pour les peuples menacés soutient les communautés autochtones dans leur lutte pour l’autodétermination et la défense de leurs droits dans le contexte de la transition énergétique. Elle s’engage pour trouver des solutions favorables au climat.
Consultez notre fiche d’information pour plus de renseignements concernant notre programme « Climate Justice. Respect Indigenous Consent ».
Les principales revendications de la SPM et de ses organisations partenaires sont les suivantes
Responsabilité de la communauté internationale :
- les gouvernements doivent garantir qu’avant tout projet d’exploitation minière ou d’infrastructure pour des énergies renouvelables (panneaux solaires et éoliennes notamment), les communautés autochtones ont été préalablement consultées et qu’elles ont eu la possibilité de donner ou refuser leur consentement libre, préalable et éclairé (CLPE). Un processus de prise de décision autodéterminé et conduit par les autochtones doit être garanti.
Responsabilité de la Suisse sur la scène politique :
- la SPM appelle les acteurs politiques à ne pas encourager la transition énergétique pour la protection du climat aux dépens des communautés autochtones du monde entier, mais à chercher des solutions respectueuses des droits humains et des autochtones. Ils doivent élaborer des lois sur la responsabilité des multinationales et le contrôle de diligence afin de rendre les entreprises responsables. En outre, ils doivent mettre en place des objectifs de réduction de la demande (production et consommation) et encourager une économie circulaire afin de diminuer drastiquement l’extraction des matières premières.
Responsabilité de l’économie :
- les entreprises doivent garantir les droits des autochtones et tout particulièrement assurer le droit des communautés autochtones à un consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) Pour cela, les communautés autochtones doivent pouvoir conduire la procédure de CLPE de façon autodéterminée ;
- les entreprises de l’ensemble de la chaîne de valeur ajoutée ainsi que les investisseurs et les financiers doivent ancrer les droits des autochtones (y compris le CLPE) dans leurs directives internes, leur code de conduite pour les fournisseurs et dans leur contrôle de diligence ;
- les entreprises doivent devenir membre d’initiatives prônant des standards environnementaux et de droits humains stricts, soumis au contrôle de tiers et cogérés par la société civile (p. ex. IRMA). Important : ces normes volontaires ne permettront pas aux entreprises de déléguer leur responsabilité en matière de droits humains mais devraient être utilisées par ces dernières comme un instrument parmi d’autres.
Les principales revendications de la SPM et de ses organisations partenaires sont les suivantes
Responsabilité de la communauté internationale :
- les gouvernements doivent garantir qu’avant tout projet d’exploitation minière ou d’infrastructure pour des énergies renouvelables (panneaux solaires et éoliennes notamment), les communautés autochtones ont été préalablement consultées et qu’elles ont eu la possibilité de donner ou refuser leur consentement libre, préalable et éclairé (CLPE). Un processus de prise de décision autodéterminé et conduit par les autochtones doit être garanti.
Responsabilité de la Suisse sur la scène politique :
- la SPM appelle les acteurs politiques à ne pas encourager la transition énergétique pour la protection du climat aux dépens des communautés autochtones du monde entier, mais à chercher des solutions respectueuses des droits humains et des autochtones. Ils doivent élaborer des lois sur la responsabilité des multinationales et le contrôle de diligence afin de rendre les entreprises responsables. En outre, ils doivent mettre en place des objectifs de réduction de la demande (production et consommation) et encourager une économie circulaire afin de diminuer drastiquement l’extraction des matières premières.
Responsabilité de l’économie :
- les entreprises doivent garantir les droits des autochtones et tout particulièrement assurer le droit des communautés autochtones à un consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) Pour cela, les communautés autochtones doivent pouvoir conduire la procédure de CLPE de façon autodéterminée ;
- les entreprises de l’ensemble de la chaîne de valeur ajoutée ainsi que les investisseurs et les financiers doivent ancrer les droits des autochtones (y compris le CLPE) dans leurs directives internes, leur code de conduite pour les fournisseurs et dans leur contrôle de diligence ;
- les entreprises doivent devenir membre d’initiatives prônant des standards environnementaux et de droits humains stricts, soumis au contrôle de tiers et cogérés par la société civile (p. ex. IRMA). Important : ces normes volontaires ne permettront pas aux entreprises de déléguer leur responsabilité en matière de droits humains mais devraient être utilisées par ces dernières comme un instrument parmi d’autres.
Les principales revendications de la SPM et de ses organisations partenaires sont les suivantes
Responsabilité de la communauté internationale :
- les gouvernements doivent garantir qu’avant tout projet d’exploitation minière ou d’infrastructure pour des énergies renouvelables (panneaux solaires et éoliennes notamment), les communautés autochtones ont été préalablement consultées et qu’elles ont eu la possibilité de donner ou refuser leur consentement libre, préalable et éclairé (CLPE). Un processus de prise de décision autodéterminé et conduit par les autochtones doit être garanti.
Responsabilité de la Suisse sur la scène politique :
- la SPM appelle les acteurs politiques à ne pas encourager la transition énergétique pour la protection du climat aux dépens des communautés autochtones du monde entier, mais à chercher des solutions respectueuses des droits humains et des autochtones. Ils doivent élaborer des lois sur la responsabilité des multinationales et le contrôle de diligence afin de rendre les entreprises responsables. En outre, ils doivent mettre en place des objectifs de réduction de la demande (production et consommation) et encourager une économie circulaire afin de diminuer drastiquement l’extraction des matières premières.
Responsabilité de l’économie :
- les entreprises doivent garantir les droits des autochtones et tout particulièrement assurer le droit des communautés autochtones à un consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) Pour cela, les communautés autochtones doivent pouvoir conduire la procédure de CLPE de façon autodéterminée ;
- les entreprises de l’ensemble de la chaîne de valeur ajoutée ainsi que les investisseurs et les financiers doivent ancrer les droits des autochtones (y compris le CLPE) dans leurs directives internes, leur code de conduite pour les fournisseurs et dans leur contrôle de diligence ;
- les entreprises doivent devenir membre d’initiatives prônant des standards environnementaux et de droits humains stricts, soumis au contrôle de tiers et cogérés par la société civile (p. ex. IRMA). Important : ces normes volontaires ne permettront pas aux entreprises de déléguer leur responsabilité en matière de droits humains mais devraient être utilisées par ces dernières comme un instrument parmi d’autres.
Succès
Au cours des dernières années, la Société pour les peuples menacés a remporté quelques luttes en faveur des droits des communautés autochtones et des minorités dans le contexte de la transition énergétique.
Entretiens avec Norilsk Nickel
En été 2021, la SPM a invité des militant·e·s autochtones d’Arctique à venir en Suisse, et a interpelé plusieurs investisseurs suisses de Norilsk Nickel sur les conséquences de leurs investissements pour les communautés autochtones de Russie, la société d’exploitation minière étant responsable d’une catastrophe écologique et d’une pollution environnementale sur les terres autochtones. S’en sont suivis des entretiens entre Norilsk Nickel et les autochtones concerné·e·s.
BKW s’engage à respecter les droits des autochtones
La Cour suprême de Norvège a estimé en 2021 qu’un parc éolien sur la presqu’île de Fosen était illégal et menaçait l’élevage de rennes et le mode de vie du peuple sami. La société bernoise BKW impliquée souhaite dorénavant respecter les droits autochtones et ancrer dans ses directives internes le droit au CLPE. La plainte de la SPM déposée auprès du Point de contact national et la procédure de médiation qui a suivi avec la BKW se sont révélées décisives.
Credit Suisse met un terme à ses relations commerciales avec Nussir ASA
En décembre 2020, le Credit Suisse répond à une demande des communautés samies et de la SPM, et résilie ses relations commerciales avec l’exploitant minier Nussir ASA. La société minière prévoit d’exploiter deux mines de cuivre dans le Repparfjord, au nord de la Norvège, ce qui constitue une menace pour les droits des Sami·e·s.
Entretiens avec Credit Suisse
La SMP a accompagné en 2019 une délégation samie en Suisse. Les membres de la délégation ont pu s’entretenir directement avec le Credit Suisse à qui ils ont demandé de suspendre ses activités dans le cadre du projet de mines de cuivre de Nussir ASA, jusqu’à ce qu’une solution à l’amiable soit trouvée. La visite de la délégation a rencontré un très large écho : suite à la pression médiatique, le groupe Nussir ASA, dont CS est actionnaire, est sorti de son silence. Les Sami·e·s peuvent désormais négocier directement avec lui.
Protestations contre les investissements pour Storheia
En décembre 2018, à Berne, la SPM et une délégation samie de Norvège demandent aux entreprises suisses impliquées d’user de leur influence sur le projet éolien Storheia et de stopper la construction.
Organisations partenaires
En tant que membre de la coalition SIRGE, la Société pour les peuples menacés s’engage en faveur des droits des communautés autochtones et des minorités dans le contexte de la transition vers des énergies renouvelables. Pour en savoir plus sur la coalition et ses membres.
Personne de contact
Silvia Schönenberger
Responsable de programme " justice climatique et droits des peuples autochtones "