La Suisse joue un rôle central dans le commerce de l’or comme dans sa transformation. Près de 70 % de l’or mondial y est raffiné. La SPM lutte depuis des années pour la transparence du commerce aurifère en Suisse et est passée jusque devant le Tribunal fédéral pour défendre cette cause. Celui-ci a rejeté le 15 novembre 2023 la demande de la SPM de révéler les fournisseurs d'or des raffineries d'or, protégeant ainsi le secret commercial de manière absurde.
La SPM exige la transparence du commerce aurifère en Suisse
La Suisse joue un rôle clé dans le domaine de l’or : les quatre raffineries suisses Metalor Group SA à Neuchâtel, Valcambi SA à Balerna, PAMP SA à Castel San Pietro et Argor Heraeus SA à Mendrisio comptent parmi les plus grandes raffineries du monde. Depuis de nombreuses années, près de 70 % de la production d’or mondiale est raffinée ou négociée en Suisse. En outre, l’industrie horlogère, dans laquelle de nombreuses entreprises suisses sont largement présentes, compte parmi les acheteurs d’or les plus importants. Au niveau mondial, l’industrie de la bijouterie et de l’horlogerie utilise plus de la moitié de l’or raffiné chaque année.
Les probabilités pour que l’or raffiné en Suisse provienne de régions où l’exploitation du précieux minerai fait des ravages sur l’environnement et où les droits humains sont bafoués, sont élevées ; c’est ce que prouvent régulièrement diverses recherches de la SPM et d’autres organisations. La SPM s’engage pour que des comptes soient rendus sur les violations des droits humains présumées dans le cadre de l’extraction aurifère dans le monde et que les responsables soient poursuivis en justice. Conformément aux Principes directeurs des Nations Unies, les raffineries suisses doivent garantir une production de l’or écologique et socialement responsable. Du point de vue de la SPM, il est ainsi indispensable d’obtenir l’accord de la population locale avant de réaliser tout projet d’extraction de matières premières et de construction d’infrastructure pour l’extraction aurifère.
Pour atteindre ces objectifs, il faut soit que les entreprises suisses renoncent entièrement à importer de l’or dont l’origine ne peut clairement être établie, soit qu’elles mettent en place des mécanismes de diligence approfondis. Il faut mettre un terme à toute relation commerciale jugée problématique à l’issue d’un tel contrôle. La SPM engage également la responsabilité des autorités politiques et du gouvernement suisses. La situation actuelle le montre clairement : les mécanismes volontaires ne suffisent pas pour empêcher ni les violations des droits humains ni la destruction de l’environnement. Il faut instaurer des mécanismes de diligence juridiquement contraignants et le commerce de l’or en Suisse doit être parfaitement transparent.
Saisie du Tribunal fédéral - pour plus de transparence
Depuis bientôt dix ans déjà, la SPM tente d’instaurer plus de transparence dans le commerce de l’or en Suisse. En raison du secret total, la SPM a demandé en 2018, au nom du principe de transparence, une procédure administrative auprès des autorités douanières afin de pouvoir consulter les dossiers des fournisseurs d’or des plus grandes raffineries suisses. Ces dernières ont voulu empêcher cela et ont donc déposé un recours. Fin mars 2022, le Tribunal administratif fédéral a rejeté la demande de la SPM en invoquant le secret fiscal, et a ainsi continué de se prononcer en faveur du commerce opaque de l’or. Garantir la transparence, de la production jusqu’aux consommateur·rice·s, serait toutefois essentiel pour en finir avec ce commerce sale. C’est pourquoi la SPM a déposé un recours auprès du Tribunal fédéral.
Le 15 novembre 2023, le Tribunal fédéral a décidé de suivre le Tribunal administratif fédéral et donc les quatre grandes raffineries d'or : Il a rejeté la demande de la SPM de révéler les fournisseurs d'or des raffineries d'or, protégeant ainsi le secret des affaires/secret fiscal de manière absurde. La transparence du producteur au consommateur serait essentielle pour mettre un terme aux affaires sales. La SPM exige de la politique une loi complète sur la responsabilité des entreprises, comme celle que l'UE est en train d'élaborer. Il faut en outre une autorité de surveillance dotée de compétences étendues et de ressources suffisantes pour contrôler les entreprises.
Revendications de la SPM
Revendications adressées aux raffineries d’or et aux négociant·e·s d’or
- Exercice du devoir de diligence : contrôle très précis de la diligence de tous les client·e·s / fournisseur·euse·s conformément au Guide OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, accompagné d’audits effectués par des organes de révision indépendants, fiables et spécialisés.
- Transparence : publication annuelle des résultats des procédures de gestion des risques, des noms des producteur·rice·s et de l’origine de l’or.
- Relations commerciales : arrêt immédiat de toute relation commerciale jugée problématique par le mécanisme de diligence ou mise en place de conditions claires permettant de résoudre les problèmes constatés.
Revendications adressées aux responsables politiques et au gouvernement suisse
- Plus grande transparence : ventilation des données fournies par la statistique du commerce extérieur Suisse sur l’or selon le pays de provenance (et pas uniquement selon le pays d’origine). Publication des fournisseur·euse·s et des sociétés bénéficiaires ainsi que leurs volumes bruts et nets.
- Surveillance nationale : mise en place d’un service central national pour la surveillance des flux commerciaux de l’or et pour l’attribution de licences aux raffineries et commerçant·e·s suisses d’or disposant d’un mécanisme de diligence transparent, systématique et approfondi et respectant les principes directeurs de l’OCDE.
- Obligation juridique : introduction d’un devoir de diligence fixé par la loi et de sanctions appropriées en cas de non-respect comme le prévoit l’initiative pour des multinationales responsables (voir plus bas).
Revendications adressées à l’Association de l’industrie suisse des métaux précieux (ASFCMP)
- Engagement et prise de position publique : reconnaissance des principes directeurs de l’OCDE et prise de position publique pour faire adhérer les différents membres de l’association à ces principes.
