Un arrêt décisif du Tribunal fédéral à l’encontre de la section bernoise des Jeunes UDC

Aujourd’hui, le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation prononcée à l’encontre des deux coprésidents des Jeunes UDC, Nils Fiechter et Adrian Spahr, pour violation de la norme pénale contre la discrimination raciale. La Société pour les peuples menacés (SPM) se réjouit grandement de cette décision qui condamne, en dernier ressort, des pamphlets largement répandus, stigmatisants et généralisants. Les personnes ne doivent en aucun cas être rabaissés en raison de leur appartenance à une minorité. Tous les acteurs devraient pouvoir faire preuve d’un minimum de respect et de mesure dans les propos tenus durant les élections.

La SPM salue vivement la décision du Tribunal fédéral qui appuie à son tour la condamnation prononcée par la Cour suprême du canton de Berne à l’encontre des deux coprésidents de la section bernoise des Jeunes UDC. « Cette décision prouve que les représentants d’un parti comme celui des Jeunes UDC n’ont pas non plus le droit de faire campagne en toute impunité sur le dos des minorités telles que les Roms », déclare Stefan Heinichen. Ce dernier avait déposé une plainte pénale contre les Jeunes UDC de la section bernoise, pour violation de la norme antiraciste.

Le motif de la plainte était une publication sur Facebook, dans le cadre de la campagne électorale des Jeunes UDC, qui dénigrait de manière généralisée les minorités sinté et rom. Au nom d’une organisation d’utilité publique  pour la défense des intérêts des Roms nomades, Stefan Heinichen, soutenu par la Société pour les peuples menacés (SPM), avait décidé de porter plainte. Suite à cela, le Ministère public bernois avait condamné, par ordonnance pénale, les deux coprésidents pour discrimination raciale. Ces derniers avaient fait opposition à l’ordonnance pénale, mais sans succès : la peine avait d’abord été prononcée, par le Tribunal régional de Berne-Mittelland, et ensuite en décembre 2019 par la Cour suprême du canton de Berne, qui avait jugé la publication stigmatisante et dénigrante. Nils Fiechter et Adrian Spahr avaient alors fait appel de la décision auprès du Tribunal fédéral. « Nous sommes très satisfaits que le Tribunal fédéral s’en tienne également à l’application de la norme pénale contre la discrimination raciale, confie Christoph Wiedmer, co-directeur de la SPM. Ce jugement prouve que le Tribunal fédéral prend l’antitsiganisme très au sérieux et qu’il sanctionne comme il se doit de tels pamphlets dévalorisants pour la minorité concernée. »

Objet du conflit

Le 21 février 2018, la section bernoise des Jeunes UDC avait diffusé sur son compte Facebook une publication qui doit être considérée comme raciste dans la perspective des élections cantonales du Grand Conseil. L’appel à élire des candidats des Jeunes UDC pour empêcher la création d’une aire de transit montrait clairement que, selon eux, cette réalisation destinée aux communautés nomades de Roms et Sintés constituait un « préjudice ». Outre cet appel, une illustration suggérait que les « tsiganes » étaient tous des individus sales, à tendance criminelle, faisant partout leurs besoins et portant ainsi durablement atteinte à l’ordre public.

Pour le représentant rom Stefan Heinichen et la SPM, ces déclarations constituaient une violation de la norme pénale contre la discrimination raciale, art. 261bis al. 4 du Code pénal suisse, par la discrimination d’un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse. « La publication des Jeunes UDC de la section bernoise partait du principe raciste que l’appartenance à une certaine minorité (« tsigane ») était synonyme de manque d’hygiène, non-respect de l’environnement et atteinte à l’ordre public, confie Stefan Heinichen. Un acte de dénigrement à l’égard de l’ensemble de la communauté. »  Aujourd’hui, le terme désuet de « tsigane » est considéré comme discriminatoire et blessant.

La Société pour les peuples menacés considère que ce jugement devrait faire jurisprudence et espère ainsi que de telles appréciations dévalorisantes et blessantes ne seront plus exprimées en public, et que si tel était le cas elles seraient accompagnées de peines conséquentes.