Surveillance de masse des Ouïghour-e-s : Le PCN suisse lance une procédure de médiation avec l’UBS et fait ainsi un pas inédit

Le Point de contact national pour les principes directeurs de l’OCDE (PCN) a décidé d’entrer partiellement en matière sur la plainte lancée par la Société pour les peuples menacés (SPM) contre la grande banque suisse UBS : il est prêt à entamer une procédure de médiation concernant la potentielle relation commerciale directe entretenue avec le groupe technologique chinois Hikvision. Ce dernier exerce un rôle central dans la surveillance de masse dont les Ouïghour-e-s font l’objet dans la province chinoise du Xinjiang. La SPM se réjouit de cette décision.

Des recherches menées par la SPM ont montré que l’UBS entretient des relations commerciales avec Hikvision depuis 2016. La banque suisse est impliquée dans les activités du groupe chinois via des produits de placement et des prestations de services et gère également, en sa qualité d’actionnaire désigné, des actions pour le compte d’investisseurs privés. Bien que l’existence de violations des droits humains dans la province du Xinjiang (Turkestan oriental) soit connue depuis mi-2018 et malgré les critiques répétées de l’ONU et du gouvernement suisse à cet égard, fin 2019 la banque proposait encore des produits du groupe chinois pour un montant total de 6,36 millions de dollars. L’UBS a continué d’investir dans le groupe via des produits de placement et a renforcé sa position en février 2020. Malgré la critique internationale, l’UBS n’a pas fourni d’efforts convaincants qui pourraient prouver qu’elle a agi selon l’obligation de contrôle de diligence dans l’affaire Hikvision. Par conséquent, la SPM a décidé de déposer en juin 2020 une plainte auprès du Point de contact national pour les principes directeurs de l’OCDE (PCN).

Le PCN entre partiellement en matière et fait ainsi un pas inédit

Dans son évaluation, le PCN accepte partiellement d’entrer en matière sur la plainte de la SPM. Il souhaite contrôler, dans le cadre d’une procédure de médiation, si l’UBS entretenait, avec ses investissements, une relation de commerce directe avec Hikvision en tant qu’actionnaire dans le cadre des fonds indiciels MSCI China. Après une protestation du grand public, le fonds concerné a réagi aux directives du gouvernement américain et supprimé Hikvision de son indice.

La SPM salue le fait que le PCN engage une procédure de médiation. « C’est la première fois que des investissements en fonds indiciels doivent être négociés dans le cadre des principes directeurs de l’OCDE », soutient Angela Mattli, responsable de campagne SPM. « Nous nous réjouissons grandement de cette avancée et de la procédure que nous espérons constructive. » La participation à une procédure PCN repose sur la bonne volonté des parties. La SPM attend de l’UBS qu’elle veuille bien se soumettre à cette procédure de médiation. Selon son code de conduite et de déontologie, l’UBS accorde beaucoup d’importance à son engagement vis-à-vis des parties prenantes et souhaite contrer les potentielles conséquences néfastes de ses actes sur l’environnement et les droits humains.

Surveillance de masse : le rôle central joué par Hikvision

Le groupe technologique chinois Hikvision joue un rôle majeur dans la surveillance de masse dont les Ouïghour-e-s font l’objet dans la province du Xinjiang (Turkestan oriental). Des recherches menées par des spécialistes de la branche ont démontré que Hikvision a installé, dans la région du Xinjiang et pour le compte des autorités de sécurité, des systèmes de surveillance de masse pour un montant de près de 300 millions de dollars et qu’elle met à disposition des outils technologiques qui sont directement utilisés dans les camps d’internement chinois. Au moins un million d’Ouïghour-e-s sont retenu-e-s dans des camps d’internement tandis que le reste de la communauté fait l’objet de contrôles en masse.