Le Conseil national dit OUI : le dialogue avec la Chine sur les droits humains doit être évalué

Aujourd’hui, le Conseil national s’est prononcé en faveur d’une évaluation du dialogue entre la Suisse et la Chine sur les droits humains. Il donne ainsi suite à une pétition lancée conjointement par la Société pour les peuples menacés (SPM) et plusieurs organisations tibétaines. Ces organisations saluent cette décision et appellent le Conseil fédéral, dans la future stratégie de la Suisse vis-à-vis de la Chine, à donner la priorité aux droits humains plutôt qu’aux intérêts économiques à court terme.

Par 94 voix contre 65, avec une abstention, le Conseil national a accepté aujourd’hui le postulat déposé par la Commission de politique extérieure qui préconise d’évaluer le dialogue sur les droits humains mené avec la Chine. Ce postulat fait suite à une pétition déposée conjointement par la Société pour les peuples menacés et plusieurs organisations tibétaines en septembre 2018.

Mandat adressé au Conseil fédéral

Suite à l’acceptation du postulat, le Conseil fédéral se voit chargé de soumettre au Parlement un rapport dans lequel il devra faire le point sur la situation actuelle du dialogue avec la Chine sur les droits humains. En outre, il devra présenter un plan détaillé pour sa mise en œuvre, mettre en évidence les résultats obtenus et expliquer les prochaines étapes envisagées. « Nous saluons vivement cette décision, déclare Angela Mattli, responsable de campagne à la SPM. L’acceptation de ce postulat montre que, dans sa forme actuelle, le dialogue sur les droits humains mené avec la Chine est jugé inefficace. »

Changement de cap décisif

Depuis des années, la SPM et les organisations tibétaines se montrent critiques vis-à-vis du dialogue sur les droits humains avec la Chine. En effet, cette dernière se sert volontiers de cet instrument comme moyen de pression : durant l’été 2019, par exemple, le gouvernement chinois a suspendu le dialogue après que la Suisse et 21 autres pays, dans le cadre du Conseil des droits de l’homme, ont exigé de la Chine qu’elle mette un terme à la surveillance et aux arrestations massives dont la communauté ouïghoure fait l’objet au Turkestan oriental (province chinoise du Xinjiang). La décision du Conseil national, également soutenue par le Conseil fédéral, constitue un changement de cap décisif. En 2019, un postulat similaire avait été rejeté par le Conseil fédéral et le Parlement.

Les responsables économiques n’ont plus d’excuse

« L’acceptation de ce postulat signifie que l’économie suisse doit elle aussi revoir ses pratiques, explique Angela Mattli. Jusqu’à présent, le Département fédéral de l’économie, ainsi que les principaux représentants des milieux économiques, ont constamment utilisé le dialogue avec la Chine sur les droits humains comme une excuse pour exclure la question des droits humains de l’accord de libre-échange ou des partenariats directs avec les entreprises chinoises. » Or, l’économie et la politique sont difficilement dissociables, en particulier dans le contexte chinois. Une récente fuite de données officielles du gouvernement chinois concernant le recours au travail forcé au Turkestan oriental à un niveau structurel montre la nécessité absolue de procéder à un ajustement. Les entreprises suisses importent elles aussi des produits de cette région sans pouvoir garantir qu’ils ne sont pas issus du travail forcé.

La stratégie politique vis-à-vis de la Chine doit tenir compte de la décision du Conseil national

La décision rendue ce jour souligne en outre que les instruments politiques utilisés jusqu’à présent par la Suisse dans ses relations avec la Chine ne sont plus efficaces.Face à la Chine, la Suisse doit de toute urgence donner la priorité à la protection des droits humains et à ses propres valeurs. « Nous demandons au Conseil fédéral d’inscrire de manière concrète la protection des Tibétain-e-s et des autres communautés persécutées, dans la nouvelle stratégie politique vis-à-vis de la Chine, souligne Thomas Büchli, président de l’Association d’amitié Suisse-Tibet (GSTF). Pour cela, la Suisse doit se doter d’instruments qui permettent un nouveau départ dans sa politique à l’égard de la Chine, et donner la priorité aux droits humains plutôt qu’aux intérêts économiques à court terme. » La stratégie vis-à-vis de la Chine sera adoptée par le Conseil fédéral dans les prochaines semaines.