Etape remportée dans lutte en faveur de la transparence dans le commerce de l’or

06 Nov 18

Une étape remportée dans la lutte en faveur de la transparence dans le commerce de l’or

Dans le cadre de la procédure de conciliation entre la Société pour les peuples menacés (SPM) et l’Administration fédérale des douanes (AFD), le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence recommande de donner suite à la demande de la SPM. La SPM a décidé de déposer une demande de consultation des dossiers concernant l’origine des importations d’or après que des raffineries suisses se sont vu reprocher à plusieurs reprises de transformer de l’or illégal, provenant par exemple de zones de conflit en Afrique ou d’Amazonie, où les extractions détruisent la forêt, entre autres. La SPM est fière d’apprendre que le Préposé à la transparence estime également que l’intérêt du public à la transparence prime sur le droit à la sphère privée des raffineries. La recommandation du Préposé est une gifle pour l’Administration fédérale des douanes, qui avait repris à son compte l’argumentation des raffineries concernées. La SPM demande désormais à cette administration de mettre à disposition les informations réclamées et attend des raffineries qu’elles respectent la recommandation du Préposé.

Le 5 février 2018, la SPM a demandé à l’Administration fédérale des douanes (AFD) si elle pouvait avoir accès aux statistiques douanières détaillées depuis 2014, le but étant de découvrir quels exportateurs d’or fournissent quelle quantité d’or à quels importateurs suisses. En effet, des rapprochements ont régulièrement été faits ces dernières années entre différentes raffineries suisses et des importations d’or douteux. En mars de cette année, la SPM a indiqué dans son rapport La Suisse, plateforme de l’or à risques ? que par le passé, de l’or illégal ou douteux a par exemple été importé du Pérou en Suisse et que de l’or provenant vraisemblablement de zones de conflit transite par Dubaï pour arriver jusque chez nous.

Ces relations commerciales ont été protégées par le manque total de transparence de la part des raffineries. Ces dernières s’obstinent à ne pas vouloir dévoiler leurs fournisseurs et empêchent ainsi d’assurer une traçabilité sérieuse du métal précieux, pourtant réclamée entre-temps par de grands transformateurs d’or, notamment dans l’industrie suisse de la bijouterie et de l’horlogerie.

Une étape remportée dans la lutte en faveur de la transparence

En guise de réponse à la demande de la SPM, l’Administration fédérale des douanes a repris à son compte l’argumentation des raffineries et a donc refusé l’accès aux documents. C’est donc avec satisfaction que la SPM prend connaissance de la recommandation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, dans laquelle le Préposé indique qu’il doit être donné suite à la demande de la SPM et qui ne reprend pas l’argument de fin de non recevoir de la mise en danger du secret commercial. Le Préposé ajoute en outre que si la publication des informations réclamées peut avoir des conséquences désagréables à court terme pour les entreprises concernées, du moins si des importateurs controversés se trouvent parmi leurs fournisseurs, ces conséquences limitées ou simplement désagréables ne suffisent pas pour faire valoir un intérêt privé prépondérant. Et face à l’alarmisme du secteur aurifère, qui s’insurge que la transparence à elle seule risque de faire plonger au plus bas la branche des métaux précieux, le Préposé répond que précisément, au vu de l’importance du marché des entreprises suisses actives dans cette branche (selon l’AFD, ces dernières traitent environ 70 % des métaux précieux extraits à l’échelle mondiale), le scenario d’un éventuel « naufrage » de ces entreprises semble improbable.

La SPM demande à l’AFD de lui remettre les données réclamées, conformément à la recommandation du Préposé. S’agissant de la branche des métaux précieux, et en particulier des raffineries d’or, la SPM les enjoint à ne plus résister à la consultation des dossiers et à se plier à la transparence et à effectuer un sérieux examen de diligence afin d’empêcher que de l’or douteux soit traité en Suisse dorénavant.

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