Accord de libre-échange avec la Chine : pétition déposé

Aujourd’hui, l’Association Ouïghours Suisse, Campax et la Société pour les peuples menacés ont déposé une pétition : avec plus de 23 000 signataires, elles demandent au Conseil fédéral de renégocier l’accord de libre-échange avec la Chine, en faveur des droits humains.

La crise du coronavirus en est l’illustration parfaite :  sur le plan économique, les pays européens se sont rendus largement dépendants de la Chine. Par exemple, la majorité des masques utilisés en Suisse proviennent de Chine. Il est impossible d’exclure qu’ils soient issus du travail forcé ; une recherche du New York Times a montré que de nombreux producteurs de masques en Chine ont recours au travail forcé. Au moins un million d’Ouïghour-e-s sont retenu-e-s dans des camps d’internement dans la province chinoise du Turkestan oriental (Xinjiang) et des dizaines de milliers d’entre elles/eux sont forcé-e-s à travailler dans des usines, pour le compte de fournisseurs de grandes marques internationales.

En ses termes actuels, l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine n’offre aucune garantie que les produits qui parviennent sur le marché suisse ne soient pas issus du travail forcé ou d’autres activités portant atteinte aux droits humains, produits qui bénéficient en outre d’allégements douaniers. « Le Conseil fédéral ne doit pas simplement se laisser guider par ses intérêts économiques avec la Chine. La protection des droits humains a la priorité », souligne Lisa Mazzone, présidente de la SPM et conseillère d’Etat (Verts / GE). « Pour ne pas se rendre complice de tels actes, la Suisse doit renégocier l’accord de libre-échange avec la Chine.  Les droits humains et les clauses contre le travail forcé doivent clairement y figurer », précise Andili Memetkerim, président de l’Association Ouïghours Suisse. Et le conseiller national Fabian Molina (PS/ZH) ajoute : « Selon le conseiller fédéral Ignazio Cassis, qui jusqu’à présent était toujours positif concernant les relations entre la Chine et la Suisse, la Suisse doit réaffirmer ses valeurs au vu de l’augmentation des violations des droits humains. Nous attendons des actes plutôt que des paroles. »

Toujours plus de preuves du travail forcé

Les preuves du travail forcé en Chine se multiplient. Un nouveau appel d’une coalition de plus de 180 ONGs à l’industrie textile mondiale souligne qu’il est hautement probable qu’un produit de coton sur cinq est en lien avec le travail forcé et les violations des droits humains en Turkestan oriental (Xinjiang). La Chine est le plus grand producteur mondial de coton, 84 % de sa production vient du Turkestan oriental. Des marques comme H&M, C&A ou Calvin Klein sont soupçonnées de se procurer du coton de cette région. Selon le Conseil fédéral, l'administration fédérale ne peut pas assurer l'examen des conditions de production et le respect de l’interdiction de travail forcé. Pas même dans le cadre de l’accord de libre-échange avec la Chine.

C’est pourquoi il est nécessaire d’établir des règles à caractère contraignant. Dans leur pétition, les trois organisations réclament au Conseil fédéral que :

• le respect des droits humains, le droit du travail et les droits des minorités soient expressément confirmés dans l’accord de libre-échange ;
• des clauses contraignantes relatives au respect des droits humains soient intégrées au texte afin de garantir qu’aucun produit issu du travail forcé ou d’autres activités portant gravement atteinte aux droits humains ne parvienne sur le marché suisse ;
• les conflits en matière d’emploi et de travail soient portés devant un tribunal arbitral et que des mécanismes de contrôle solides, totalement absents de l’accord actuel, soient mis en place.