Or douteux de Russie : le commerce aurifère suisse a enfin besoin de transparence

Jamais les importations d’or en provenance de Russie n’ont été aussi importantes qu’en février 2023 – en dépit des sanctions liées à la guerre en Ukraine. De l’or acquis au Soudan par Evgueni Prigojine, le tristement célèbre chef du groupe paramilitaire russe Wagner, pourrait bien aussi en faire partie. Cet exemple montre que le commerce aurifère suisse a enfin besoin de transparence, une revendication que la Société pour les peuples menacés entend aujourd’hui défendre devant le Tribunal fédéral.

L’extraction d’or au Soudan participe vraisemblablement au financement de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine, notamment au travers des activités militaires et économiques du tristement célèbre groupe Wagner d’Evgueni Prigojine. De nombreux médias ont publié récemment des articles sur le sujet. Ces dernières années, les troupes de Wagner ont soutenu des régimes autoritaires au Soudan, au Tchad et en Afrique centrale. En échange de son soutien militaire, Wagner bénéficie d’avantages économiques, par exemple au Soudan avec un accès aux gisements d’or du pays. Dans l’intervalle, la Suisse a suivi l’Union européenne et ajouté le groupe Wagner sur la liste des sanctions prises contre la Russie.

En dépit des sanctions imposées à la Russie, la Suisse n’a jamais importé autant d’or russe ces dernières années qu’en février 2023 – d’après l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), cela ne représenterait pas une violation des sanctions : la Suisse a ainsi acheté 18,9 tonnes d’or en provenance de Russie via le marché londonien des métaux précieux. Parmi eux, il pourrait y avoir de l'or lié à des violations des droits humains.

« Malgré les sanctions, la Suisse importe de l’or russe dont l’activité d’extraction porte peut-être atteinte aux droits humains au Soudan et participe au financement de la guerre d’agression menée en Ukraine en violation du droit international, déplore Christoph Wiedmer, co-directeur de la Société pour les peuples menacés (SPM). Pour un marché aurifère suisse propre, notre pays a urgemment besoin de transparence sur l’origine exacte de l’or importé ainsi que d’un devoir de diligence ancré dans la loi. »

La SPM demande de la transparence depuis des années

Une décision du Tribunal fédéral suite à un recours de la SPM pourrait changer la donne : fin mars 2022, le Tribunal administratif fédéral avait rendu un arrêt autorisant les raffineries à faire valoir leur droit au secret fiscal quant à l’origine de l’or et de l’identité de leurs fournisseurs, refusant ainsi au grand public le droit d’accéder à ces informations. La Société pour les peuples menacés avait alors fait appel contre cette décision auprès du Tribunal fédéral. Ce dernier n’a jusqu’à présent rendu aucune décision à ce sujet.

« Un jugement favorable réduirait considérablement le risque de voir certains importateurs acheter de l’or d’origine douteuse et en cacher la provenance en invoquant le secret fiscal ou le secret des affaires. D’importantes zones d’ombres autour des importations d’or russe pourraient ainsi être levées et les raffineries sérieuses n’auraient pas à craindre cette transparence », selon Christoph Wiedmer.