Actualité: Credit Suisse fait un pas vers les droits autochtones
La Société pour les peuples menacés (SPM) et la banque Credit Suisse ont mi-octobre 2019 achevé la procédure de médiation du Point de contact national suisse (PCN) pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Au terme de cette procédure, Credit Suisse s’est engagé à inscrire la protection des droits des communautés autochtones dans ses directives internes relatives au financement des projets. La SPM se félicite de cette avancée significative qu’elle considère comme un signal clair adressé à l’ensemble du secteur financier. Elle attend toutefois de la part du Credit Suisse, et de tous les établissements financiers, que cet engagement soit étendu à tous les secteurs dont celui du financement des entreprises et celui de la vente et du négoce d’actions, et qu’il fasse preuve de la plus grande fermeté en cas de non-respect.
Conflit DAPL : « La SPM porte plainte contre les violations des droits humanis commises par le CS »
Les banques suisses CS et UBS, créancières et gestionnaires d’actions pour le consortium Energy Transfer Family, en charge de la construction très controversée du Dakota Access Pipeline, doivent prendre position clairement et adopter des mesures lorsque des violations des droits humains ou des atteintes à l’environnement sont commises. La Société pour les peuples menacés (SPM) a par conséquent déposé plainte auprès du Point de contact national pour les principes directeurs de l’OCDE et exige de la part des deux banques qu’elles renoncent à l’avenir à toute relation commerciale lorsque des violations des droits humains sont commises sur place.
La construction de l’oléoduc dans la réserve de Standing Rock, dans le Dakota du Nord, a suscité des manifestations importantes depuis avril 2016. Le peuple sioux, dont les terres sont touchées par le projet et qui s’oppose aux atteintes que celui-ci pourrait causer à l’environnement, ont recueilli un soutien mondial. Les banques suisses UBS et CS jouent un rôle conséquent dans le projet controversé du Dakota Access Pipeline. Trois des quatre entreprises de l’Energy Transfer Family impliquées dans le projet – Energy Transfer Partners, Energy Transfer Equity et Sunoco Logistics Partners – ont en effet donné en gestion au CS des paquets d’actions pour une valeur totale de plus de cent millions de francs suisses et à l’UBS pour une valeur d’un demi-milliard de francs suisses. En outre, le CS et l’UBS ont accordé à ces trois entreprises des lignes de crédit pour un montant de plusieurs centaines millions de francs suisses. Lors d’entretiens entre la SPM, Greenpeace et les services en charge de la durabilité dans chacune des deux banques, les représentants de ces dernières ont toujours souligné être conscients de la problématique. Par ailleurs, les deux banques ont indiqué avoir mis en place des lignes directrices visant à exclure tout investissement ou service qui soit en lien avec des violations des droits humains ou des atteintes graves à l’environnement.
Le conflit à Standing Rock montre cependant que dans la pratique, ces lignes directrices présentent des lacunes importantes et qu’elles sont en réalité assez vaines. Bien que la SPM ait remis aux banques en décembre 2016 une pétition avec quelque 6500 signatures, il a été révélé en janvier et février 2017 que la CS a sciemment intensifié ses rapports commerciaux avec les entreprises impliquées dans le projet : la banque leur a non seulement accordé de nouveaux crédits mais a également pris en charge de nouvelles activités de gestion au profit du consortium de construction. Il aurait pu en être autrement : dans l’intervalle, d’autres banques ont refusé ces actions, vendu les crédits ou se sont au moins distanciées du projet publiquement.
Lors de l’assemblée générale du Credit Suisse, la Société pour les peuples menacés (SPM) a attiré une nouvelle fois l’attention sur le fait que la banque joue un rôle moteur dans le financement du projet controversé de Dakota Access Pipeline et du consortium américain en charge de sa construction. Etant donné que le CS n’a pas accédé aux demandes de la SPM et n’a pas montré de réelle volonté de négociation, la SPM a déposé le 28 avril 2017 une plainte auprès du Point de contact national (PCN) pour les principes directeurs de l’OCDE (en Suisse le PCN est rattaché au SECO).
Exigences
La SPM exige de la part des banques :
- que dans leur politique d’investissement et de services, elles appliquent de manière conséquente les Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ;
- que dans tous leurs projets ayant des répercussions sur des peuples autochtones, elles puissent garantir que ces derniers ont donné leur consentement libre, préalable et éclairé ;
- qu’elles fassent systématiquement effectuer un contrôle de diligence concernant le respect des droits humains et de l’environnement avant de fournir des services à des projets ou à des entreprises ;
- qu’elles appliquent les obligations internationales et leurs propres lignes directrices internes lors de tout octroi de crédits ou d’autres services. Ces services doivent en outre pouvoir être annulés si le bénéficiaire de la prestation est impliqué dans des violations des droits humains ou de graves atteintes à l’environnement ;
- qu’elles demandent proactivement, en cas de conflit, aux bénéficiaires de prestations d’adopter un comportement conforme aux droits humains et, si la situation ne s’améliore pas, de mettre fin aux services fournis.
Solidarité avec Standing Rock : des manifestations dans le monde entier contre le Dakota Access Pipeline
Des activistes participent à une manifestation pour Standing Rock à Bâle. Photo: SPM
Le projet controversé de construction d’oléoduc dans l’Etat américain du Dakota du Nord, dans la région où se trouve la réserve Standing Rock, qui abrite le peuple sioux, a suscité des manifestations dans le monde entier depuis avril 2016. La SPM est solidaire de Standing Rock et attire l’attention sur la situation par le biais d’une pétition en ligne.
Malgré le froid glacial, plusieurs milliers de manifestant-e-s, dont de nombreux/euses autochtones et militant-e-s pour l’eau et l’environnement, ont occupé le chantier durant l’hiver 2016/2017, bloquant ainsi la réalisation de l’oléoduc de près de 1900 km. Ces personnes redoutent que des fuites provoquent des dégâts colossaux à l’environnement et s’opposent à la destruction de sanctuaires autochtones. Les forces de l’ordre ont ensuite fait usage de gaz lacrymogènes et de canons à eau et s’en sont prises brutalement aux manifestant-e-s ; plus de 700 personnes ont été arrêtées depuis le début des manifestations. Début décembre, l’autorité administrative compétente a finalement tiré la sonnette d’alarme et décidé de suspendre l’autorisation pour la dernière partie du projet jusqu’à ce qu’une étude environnementale globale soit faite et que d’autres points soient clarifiés avec les autochtones concerné-e-s.
Le nouveau président américain avait cependant une autre politique en tête. A peine une semaine après sa prise de fonction, Donald Trump a exhorté l’autorité compétente à interrompre immédiatement l’étude environnementale qui avait déjà été lancée et à faire avancer la réalisation du projet aussi rapidement que possible. Sous cette pression politique intense, l’autorité a accordé l’autorisation nécessaire le 7 février, malgré les procédures judiciaires en cours. Le 13 février, revers supplémentaire : le juge en charge du dossier a en effet décidé que l’oléoduc ne présentait pas de risque pour les Sioux de Standing Rock tant qu’il n’était pas en service et que les travaux pouvaient donc reprendre. Cette décision a de nouveau provoqué dans le monde entier des protestations et une opposition contre cette situation intenable. Malgré les manifestations internationales, le chantier a repris et les activistes sur place ont été forcé-e-s de se retirer.
En automne 2016, la SPM a exprimé sa solidarité avec Standing Rock en documentant l’implication financière des grandes banques suisses UBS et CS dans le projet controversé d’oléoduc. Afin d’attirer l’attention sur la situation, la SPM a publié plusieurs communiqués de presse sur ce sujet ces derniers mois. Au mois de décembre, elle a par ailleurs remis aux deux banques quelque 6500 signatures récoltées dans le cadre d’une pétition en ligne et elle soutient en outre différentes actions à Berne, Bâle et Zurich avec des partenaires tels qu' Incomindios, Fossil Free et différents activistes indépendant-e-s.
Autres organisations
Demandez aux banques les plus grandes dans le monde qu’ils renforcent la protection de l’environnement et des droits de peuples autochtones dans leurs lignes directrices au niveau du financement de projets d’infrastructure – des Equator Principles ! Des projets non polluants ne doivent pas être tolérés dans le cadre des Equator Principles.
Actares est une organisation qui s’engage en faveur d’une économie responsable auprès des entreprises suisses cotées en bourse. Cela inclut le respect des droits et des habitats des peuples autochtones. Une attention spéciale est mise sur les banques et les assurances qui, par la mise à disposition des fonds, rendent ainsi possibles des projets comme le pipeline traversant la réserve indienne de Standing Rock.
Contact
Contact chez la SPM
Julia Büsser, Responsable de campagne économie & droits autochtones
Tél. +41 (0)31 939 00 13