Credit Suisse fait un pas vers les droits autochtones

La Société pour les peuples menacés (SPM) et la banque Credit Suisse ont aujourd’hui achevé la procédure de médiation du Point de contact national suisse (PCN) pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Au terme de cette procédure, Credit Suisse s’est engagé à inscrire la protection des droits des communautés autochtones dans ses directives internes relatives au financement des projets. La SPM se félicite de cette avancée significative qu’elle considère comme un signal clair adressé à l’ensemble du secteur financier. Elle attend toutefois de la part du Credit Suisse, et de tous les établissements financiers, que cet engagement soit étendu à tous les secteurs dont celui du financement des entreprises et celui de la vente et du négoce d’actions, et qu’il fasse preuve de la plus grande fermeté en cas de non-respect.

En avril 2017, la SPM avait déposé une plainte auprès du Point de contact national (PCN) pour les principes directeurs de l’OCDE, à l’encontre du Credit Suisse (CS) pour son rôle prépondérant dans les relations commerciales avec les entreprises impliquées dans le projet de construction du Dakota Access Pipeline (DAPL) aux Etats-Unis. Plusieurs milliers d’autochtones et de militant-e-s pour la protection des ressources en eau avaient manifesté contre ce projet, redoutant les dégâts sur l’environnement. Contrairement à d’autres banques, dont certaines se sont retirées financièrement du projet, CS ne s’est jamais publiquement exprimé sur le conflit violent de Standing Rock entre les autorités américaines, les sociétés d’exploitation de l’oléoduc et les communautés autochtones concernées. L’ONU avait elle-même émis de vives critiques au sujet du projet et du processus d’autorisation de construction de l’oléoduc.

La procédure de conciliation entre la SPM et CS a débuté au printemps 2018. Dans le cadre de celle-ci, Credit Suisse s’est engagé à inscrire le principe de « consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) » de l’ONU dans ses directives internes, spécifiques aux secteurs du pétrole et du gaz, de l’exploitation minière, ainsi que de la sylviculture et de l’agriculture, et à publier les éléments clés dans les résumés publics de ces dernières. S’agissant des financements de projets risquant d’affecter un territoire utilisé par les communautés autochtones ou revendiqué par ces dernières comme faisant partie de leur histoire, Credit Suisse attend dorénavant de ses partenaires commerciaux une preuve de leur engagement actif avec les autorités locales et les communautés autochtones pour trouver une solution à l’amiable dans le respect du CLPE.

« Nous saluons la décision du Credit Suisse d’élargir le champ d’action de ses directives internes, décision que nous considérons comme un premier pas vers l’ancrage des droits des communautés autochtones dans les pratiques de la banque, explique Angela Mattli, responsable de campagne de la SPM. Mais nous constatons également que le respect du CLPE par le CS se limite au financement des projets. Le financement des entreprises et l’activité liée à la vente et au négoce d’actions sont exclus de ces directives. L’élargissement opéré est une avancée même s’il ne constitue qu’un petit pas vers une protection globale des communautés autochtones ». La Société pour les peuples menacés suivra la mise en œuvre de ces directives et attend du CS qu’il les étende prochainement à d’autres secteurs d’activité et qu’il fasse preuve de la plus grande fermeté en cas de non-respect.

La SPM considère le PCN comme un instrument important de médiation entre les entreprises multinationales et les communautés affectées. Cependant, les Principes directeurs de l'OCDE ne sont pas contraignants et le PCN n'a aucun moyen d'imposer des mesures. Il n'est donc pas une alternative à l'initiative pour des multinationales responsable qui oblige les entreprises à respecter les droits de l'homme et les normes environnementales.