23. août 2022

Actualité

Mégaprojet Ferrogrão en Amazonie - uniquement avec consultation des communautés autochtones

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Hier, la Cour fédérale de justice du Brésil a rendu une décision qui fera date concernant le projet de Ferrogrão en Amazonie. Ce méga-projet prévoit la construction d'une ligne de chemin de fer de près de mille kilomètres de long, qui doit faciliter le transport du soja vers les ports internationaux - au détriment des communautés autochtones qui y vivent.

La Cour fédérale de justice a accédé aux demandes du procureur et a retenu les faits : Pour pouvoir continuer à discuter de la faisabilité et des aspects écologiques du Ferrogrão, il faut impérativement consulter les communautés concernées. Concrètement, cela signifie : pas de Ferrogrão sans consentement libre, préalable et éclairé (CLIP).

Dans son argumentation, le tribunal reproche aux autorités impliquées et au gouvernement une interprétation erronée de la Convention 169 de l'OIT sur les droits des peuples indigènes. Il contredit les autorités en affirmant qu'une consultation n'est nécessaire qu'à un stade avancé du projet et avance également des arguments économiques : Si la consultation a lieu suffisamment tôt, les coûts pour les pouvoirs publics sont moins élevés que si le projet doit être annulé à un stade avancé. Cette argumentation avait également été présentée par la SPM dans son rapport de l'année dernière sur le projet.

Décision définitive en suspens

Malgré la décision de la Cour fédérale de justice, le projet Ferrogrão n'est pas encore définitivement enterré : le jugement de l'instance suprême, le Tribunal suprême fédéral (Supremo Tribunal Federal), est encore en suspens et n'est probablement attendu qu'après les élections. Depuis son lancement en 2012, le Ferrogrão fait l'objet de vives critiques de la part des organisations non gouvernementales. En effet, pour poser les voies comme prévu, les limites du parc national de Jamanxim devraient être déplacées. De plus, l'espace vital d'au moins 19 communautés autochtones serait menacé. Malgré cela, aucune de ces communautés n'a été impliquée dans le processus d'octroi de la licence. La Chambre des peuples autochtones et des communautés traditionnelles du ministère fédéral a donc demandé une consultation avec les communautés concernées afin que le droit au consentement libre, préalable et éclairé (free, prior and informed consent FPIC) soit respecté. Suite à ces objections, le projet est provisoirement suspendu depuis mars 2021.

En savoir plus (en brésilien)
Justiça decide que Ferrogrão só pode ser discutida se protocolos indígenas de consulta forem respeitados - Procuradoria da República no Pará

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