Participation des peuples autochtones à l'exploitation de la forêt dans le bassin du Congo

Le bassin du Congo, situé en Afrique centrale, est la deuxième plus vaste forêt tropicale de la planète. La subsistance des peuples qui y résident, les Bantous et les peuples de la forêt autochtones (Pygmées), dépend presque exclusivement des ressources de la forêt. Toutefois, ces populations ne disposent d’aucun pouvoir de décision formel sur les territoires qu’elles peuplent et exploitent traditionnellement. Ceux-ci appartiennent à l’Etat qui attribue des concessions à des sociétés d’exploitation forestière pour un usage industriel sans concerter les peuples concernés, ni les faire participer aux bénéfices.

L’exploitation forestière, qui le plus souvent n’intervient pas selon les principes du développement durable, entraîne une dégradation des conditions de vie et de ce fait aussi un appauvrissement croissant et une marginalisation des peuples de la forêt.

Afin de protéger les droits des autochtones par rapport à leur cadre de vie, la communauté internationale a développé divers instruments relatifs aux droits humains (Convention relative aux peuples autochtones et tribaux OIT 169, Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones). Le principe du consentement libre préalable et informé, en anglais « Free, Prior and Informed Consent (FPIC) », représente un instrument central. Cela signifie que la population autochtone doit donner librement son consentement préalable basé sur une information complète avant que des tiers ne puissent commencer leurs activités sur son territoire. Elle peut donner son consentement, elle peut le refuser et elle peut négocier sur la manière dont l’exploitation doit intervenir. L’utilisation résolue de cet instrument permet aux autochtones de déterminer eux-mêmes leur propre développement.

Depuis 2006, la SPM se penche sur le développement et la mise en œuvre concrète de ce concept dans le bassin du Congo. Elle a développé sept thèses et douze démarches relatives à la mise en œuvre du FPIC à l’attention des entreprises d’exploitation forestière.
La SPM s’est notamment engagée avec succès pour que, pour la certification forestière du Forest Stewardship Council (FSC), le respect du FPIC devienne obligatoire, et avec lui une relation plus respectueuse des peuples de la forêt.

• Objectifs à long terme : les populations autochtones du bassin du Congo sont en mesure de déterminer elles-mêmes la manière dont leur cadre de vie est exploité.
• Objectifs à court terme : pour les sociétés d’exploitation forestière qui se soumettent à la procédure de certification, le respect du principe FPIC est obligatoire.
• En cas d’exploitation planifiée de la forêt par des entreprises, des organes étatiques ou des organisations non gouvernementales, l’obtention du consentement des intéressés devient de plus en plus la règle.
• Les peuples de la forêt sont toujours plus impliqués dans l’exploitation éventuelle de la forêt, peuvent occuper des emplois, obtiennent réparation pour les dommages subis, négocient au sujet des mesures de limitation des dégâts et participent aux bénéfices.