Plan d’action «Yéniches, Manouches, Roms» - SPM

23 Déc 16

Plan d’action « Yéniches, Manouches, Roms » : des progrès sur le plan des aires d’accueil, mais le flou subsiste du côté des mesures concernant la formation et la culture

Le Conseil fédéral a confirmé aujourd’hui la direction prise par le plan d’action visant à améliorer la situation des Yéniches, des Sintés (aussi appelés Sintis ou Manouches) et des Roms, et a publié une première ébauche de celui-ci. Il charge le Département fédéral de l’intérieur (DFI) de poursuivre à cet effet ses consultations avec les conférences intercantonales concernées. La Société pour les peuples menacés (SPM) salue l’objectif stratégique du plan d’action : permettre aux Yéniches, aux Sintés et aux Roms de vivre conformément à leur culture et reconnaître ces trois minorités comme faisant partie intégrante de la diversité culturelle suisse. Il s’agit d’une date clé dans le cadre d’une relation historiquement tendue entre la Suisse et ces peuples. La SPM déplore toutefois le caractère vague des mesures envisagées, qui dépassent la simple question des aires d’accueil, ainsi que l’absence de moyens financiers supplémentaires devant servir à leur application.

En confirmant aujourd’hui la direction prise par le plan d’action, le Conseil fédéral reconnaît les Yéniches, les Sintés et les Roms comme faisant partie intégrante de la diversité culturelle suisse. Il s’engage également à assumer son obligation d’instaurer un cadre permettant à ces peuples de vivre en harmonie avec leurs traditions culturelles. « Il s’agit d’une date clé dans le cadre d’une relation historiquement tendue entre la Suisse et ces trois minorités », explique Angela Mattli, responsable de la campagne Minorités et discrimination à la Société pour les peuples menacés.

Des progrès concrets sur le plan des aires d’accueil

Dans le projet de document, on peut noter des progrès concrets, notamment sur le plan des aires de séjour, de passage et de transit. En effet, le mode de vie nomade doit trouver sa place dans l’aménagement du territoire. Il s’agit aussi de revaloriser les aires existantes et d’en créer d’autres. Ce plan définit également la marche à suivre pour renforcer les droits des minorités nomades. Ainsi, l’instauration d’un droit de recours en cas de refus d’attribution d’une aire ainsi que l’édiction d’un plan sectoriel à l’échelon fédéral pour créer de nouveaux espaces d’accueil sont envisagés. En outre, la Confédération sera désormais responsable de l’établissement de lieux de transit destinés aux groupes étrangers de taille importante. Il est donc prévu de mettre en place trois nouvelles aires de transit. « Ces mesures constituent une reconnaissance claire du mode de vie nomade. Elle s’impose de toute urgence », souligne Angela Mattli.

Formation, culture et questions sociales : les nobles intentions déboucheront-elles sur du concret ?

On relève un progrès important dans le domaine de la culture : le plan d’action reconnaît en effet la conciliation du droit à l’éducation avec le mode de vie nomade. Parallèlement, les minorités Yéniches, Sintis et Roms ainsi que leur histoire et leur culture devraient être évoquées pendant les cours. Notons que la scolarité obligatoire relève de la compétence des cantons ; cependant, il est possible d’obtenir des fonds permettant de concevoir des projets modèles de cours en puisant dans le budget général du Service de lutte contre le racisme. Ensuite, dans le domaine culturel, il convient de supprimer le terme « Gens du voyage » et d’aborder les minorités en utilisant leurs propres appellations. C’est une étape importante. Rappelons également que si les Yéniches et les Sintés sont reconnus au titre de minorité nationale, cela n’est pas encore le cas des Roms. La SPM salue l’examen de mesures devant remédier à cet état de fait. Enfin, selon le plan d’action, la Commission fédérale contre le racisme doit intensifier ses efforts pour combattre l’antitsiganisme. Ces dispositions doivent être elles aussi mises en place grâce aux moyens existants.

« La Société pour les peuples menacés salue, sur le fond, les mesures exposées dans le plan d’action », déclare Angela Mattli de la SPM. « Il subsiste toutefois le risque que les dispositions envisagées dans le domaine de la formation et de la culture demeurent à l’état de nobles intentions en l’absence d’apports financiers supplémentaires. »

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