Les criminels de guerre doivent être poursuivis pénalement

Le 20 mai 2009, le gouvernement sri lankais a déclaré que la guerre civile était finie et que l’organisation rebelle des Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE) était vaincue. D’après les estimations de l’ONU, la guerre civile, qui a duré 27 ans, a fait entre 80 000      et 100 000 victimes.  Tant du côté des l’armée sri lankaise que de celle des LTTE, d’importants crimes de guerre et des atteintes aux droits humains et au droit humanitaire international ont été commis, en particulier au cours des derniers mois du conflit. Selon des rapports de différentes organisations internationales, les membres des LTTE ont recruté de force de jeunes mineurs, ils ont empêché des civils de fuir les zones de combat et en ont utilisé d’autres comme boucliers humains. L’armée sri lankaise a quant à elle bombardé des hôpitaux ainsi que des « no-fire zones ». En outre, elle a empêché la réalisation d’opérations d’aide humanitaire et exécuté extrajudiciairement des prisonniers combattants des LTTE. Près de 300 000 personnes déplacées ont été « internées » dans des camps de réfugiés par le gouvernement.

Des organisations de défense des droits de l’Homme exigent depuis longtemps que les événements survenus au Sri Lanka soient examinés de plus près. Le gouvernement sri lankais s’oppose toutefois aujourd’hui encore à enquêter sur les crimes reprochés ou à autoriser une enquête indépendante par des experts internationaux. Étant donné que le Sri Lanka n’a pas ratifié le Statut de Rome instaurant la Cour pénale internationale, cette dernière ne peut entamer une enquête contre des atteintes présumées au droit pénal international que si elle est saisie par le Conseil de sécurité de l’ONU. Toutefois, ce dernier n’a même pas encore débattu publiquement de la question de l’impunité au Sri Lanka. Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a même adopté une résolution qui salue les efforts fournis par le gouvernement sri lankais à l’issue du conflit armé, sans mentionner ne serait-ce que la nécessité de poursuites pénales ou de dédommagements. L’inactivité de l’ONU s’explique en partie par la position des alliés du Sri Lanka (entre autres la Chine et l’Inde), hostiles à des interventions internationales. C’est pourquoi il est d’autant plus important que les actions des États tels que la Suisse, qui ont ratifié le Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale, soient encore plus fermes.

Par ailleurs, la Suisse dispose depuis le 1er janvier 2011 d’une nouvelle législation, qui inscrit dans le Code pénal suisse les crimes contre l’humanité. La définition des crimes de guerre y est précisée et ce texte ordonne au ministère public de poursuivre les auteurs de tels crimes. Parallèlement, cette loi attribue à la Suisse des compétences élargies en matière de sanction des crimes les plus graves, y compris lorsqu’ils ont été commis à l’étranger. La Suisse dispose ainsi d’un instrument juridique efficace pour la lutte contre l’impunité. La Société pour les peuples menacés (SPM) exhorte les autorités suisses à appliquer cette norme pénale avec plus de conviction et de persévérance, en particulier en ce qui concerne le Sri Lanka.

(janvier 2011)

La SPM souhaite lutter contre l’impunité vis-à-vis des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis au Sri Lanka. Or, l’élaboration d’une solution politique posant par là même les fondements pour une paix durable passe inéluctablement par la poursuite pénale des responsables de ces crimes. En plus d’un droit de parole accordé à la population tamoule, toute solution politique doit également prévoir la préservation des droits de cette minorité au Sri Lanka.

Le gouvernement sri lankais n’étant vraisemblablement pas prêt à satisfaire ces exigences dans un avenir proche, les auteurs des crimes doivent être poursuivis pénalement dans les pays qui ont ratifié le Statut de Rome.
Voici les objectifs de la campagne :

1. lutter contre l’impunité vis-à-vis des crimes de guerre commis au Sri Lanka, en traduisant leurs auteurs en justice, en Suisse et dans d’autres pays européens ;
2. intensifier la pression sur les autorités suisses concernant l’application cohérente du Statut de Rome à l’encontre des crimes de guerre commis au Sri Lanka ;
3. sensibiliser l’opinion publique internationale quant à la nécessité de poursuivre les auteurs de crimes de guerre et de mettre un terme à l’impunité ;
4. intensifier la pression internationale sur les autorités sri lankaises pour qu’elles autorisent la réalisation d’une enquête indépendante sur les crimes de guerre et qu’elles poursuivent pénalement leurs auteurs.

Pour parvenir à l’accomplissement de ces objectifs, la SPM a crée un vaste archive de matériel vidéo et photo. Ceci sert d’une part de support informatif, d’autre part aussi comme support concret, pour pouvoir porter plainte contre les criminels de guerre.

• Recherches de fond concernant les criminels de guerre du Sri Lanka qui peuvent être faire passés en jugement en Suisse ou dans d’autres pays européens. Ces informations sont d’abord récoltées dans un archive avec du matériel vidéo et photo qui documente des gravissimes crimes de guerre et en suite employées pour poursuivre les criminels pénalement.
• Préparation de dossiers sur les criminels de guerre.