Suisse-Chine

Accord de libre-échange avec la Chine : pas sans droits humains

L’accord de libre-échange avec la République populaire de Chine ne doit pas être étendu sans respecter les droits humains : C’est ce que demande la SPM en collaboration avec ses organisations partenaires ouïghoures et tibétaines.

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Il ne doit pas y avoir d’extension de l’accord de libre-échange avec la République populaire de Chine sans respect des droits humains : Telle est l’exigence d’une pétition que la SPM a déposée mi-septembre avec ses organisations partenaires ouïghoures et tibétaines. La SPM s’engage depuis des années pour que les droits humains jouent un rôle explicite dans l’accord.

 « J’ai été victime, comme près de cent mille autres personnes, de torture de la part de l’Etat chinois. Que la Suisse entende aujourd’hui intensifier ses relations commerciales avec la Chine sans aborder la question des droits humains est inacceptable. Pour empêcher cela, signez la pétition adressée au Conseil fédéral. »

Gulbahar Haitivaji, rescapée des camps d’internement chinois

En cas de développement de l’accord de libre-échange avec la République populaire de Chine, les droits humains doivent y être inscrits de façon substantielle : c’est la ligne rouge posée au Conseil fédéral et au Parlement pour les prochaines négociations avec Pékin. A ce titre, la Société pour les peuples menacés, l’Association Ouïghours Suisse, l’Association d’amitié Suisse-Tibet, l’Organisation de femmes tibétaines de Suisse, l’Association des jeunes Tibétains en Europe, la Communauté tibétaine de Suisse et du Liechtenstein ainsi que Campax ont déposé  une pétition en septembre 2024.

Avant le dépôt de la pétition, les organisations participantes ont tendu, avec l’aide de parlementaires, une ligne rouge symbolique à travers la Place fédérale. La Chancellerie fédérale a également reçu une corde rouge longue de 140,63 mètres, chaque centimètre représentant une des 14’063 signatures. L’objectif de l’action est de rappeler au Conseil fédéral, dans l’optique des négociations avec la République populaire de Chine, que la promotion des droits humains est une mission contenue dans la Constitution suisse (art. 54 al. 2) et doit ainsi être intégrée dans les prochaines négociations.

Les négociations sur le développement de l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine ont été lancées le 23 septembre 2024. Le Conseil fédéral et la commission ont refusé de procéder auparavant à une évaluation de l’impact de l’ALE sur les droits humains. De même, elle a renoncé à inclure des dispositions contraignantes en matière de droits humains dans le mandat de négociation. La SPM et ses partenaires ont maintenu leur exigence : il ne doit pas y avoir de développement du libre-échange avec la République populaire de Chine sans prise en compte des droits humains. Si ces voix ne sont pas entendues, ils examineront sérieusement la possibilité d’un référendum.

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Aktion und Petitionsübergabe der Gesellschaft für bedrohte Völker fotografiert am Mittwoch, 18. September 2024 in Bern. (VOLLTOLL / Jana Leu)

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Aktion und Petitionsübergabe der Gesellschaft für bedrohte Völker fotografiert am Mittwoch, 18. September 2024 in Bern. (VOLLTOLL / Jana Leu)

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La voie particulière de la Suisse

Outre l’Islande et la Serbie, la Suisse est le seul pays européen à avoir conclu un accord de libre-échange avec la République populaire de Chine. Les partenaires commerciaux les plus proches de la Suisse en Europe ainsi que les Etats-Unis ont pris des mesures de sanction à l’encontre du gouvernement chinois, tirant les conséquences de ses violations des droits humains.  « Au contraire, la Suisse, elle, place toujours les intérêts économiques au-dessus des droits humains, bien que la situation des droits humains continue de se détériorer.

Près d’un million d’Ouïghour·e·s ont été enfermé·e·s dans des « camps de rééducation » où ils·elles sont endoctriné·e·s et, pour bon nombre, torturé·e·s et violé·e·s. Le travail forcé et les stérilisations forcées sont monnaie courante. Jusqu’à un million d’enfants tibétains ont été envoyés de force dans des internats. Les communautés nomades tibétaines et des villages tibétains entiers sont déplacés de force à des centaines de kilomètres. Même sur le territoire suisse, les Tibétain·e·s et Ouïghour·e·s ne sont pas à l’abri de la répression chinoise. L’étendue de cette répression exercée au-delà des frontières par les acteurs chinois doit prochainement faire l’objet d’un rapport en réponse au postulat 20.4333.

Avant même l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange avec la Chine il y a une dizaine d’années, la SPM s’était engagée pour que les droits humains y soient explicitement mentionnés. Depuis, elle s’est engagée avec persévérance pour cette cause. Si l’extension de l’accord de libre-échange devait être mise en œuvre sans les droits humains, elle examinerait sérieusement la possibilité d’un référendum.

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