1.            Principes généraux

1.1       La Société pour les peuples menacés (SPM) est la section suisse d’une organisation internationale de défense des droits humains. Elle s’engage en faveur des minorités persécutées et des populations autochtones et cherche des moyens financiers pour mener à bien cette mission.

1.2       La SPM diversifie ses collectes de fonds afin de disposer de la plus grande indépendance financière possible.

1.3       Elle communique des informations détaillées sur les recettes de l’organisation.

1.4       Elle n’accepte aucun don ni aucune contribution dont le but est d’influencer ses positions ou ses activités à d’autres fins que les siennes. Elle rejette également les dons s’il existe un risque que le donateur ou la donatrice puisse les utiliser uniquement dans le but de promouvoir son image de manière inopportune.

2.            Fonds collectés auprès des membres et des donateurs /trices

2.1.       La SPM a pour objectif d’accroître le nombre de ses membres ainsi que des donateurs et donatrices afin de renforcer la légitimité politique de ses activités et de fournir à l’organisation une base financière solide.

2.2.       Pour financer des projets spécifiques, elle compte sur des dons supplémentaires de la part des membres ainsi que des donateurs/trices.

2.3.       Les données des membres et sympathisants ne sont ni vendues, ni louées, ni prêtées à des tiers, à l’exception des agences qui exécutent des travaux d’impression ou d’autres mandats pour la SPM. Ces agences s’engagent également à ne pas utiliser ces données à d’autres fins.

3.            Contributions de fondations et d’institutions

3.1.       La SPM sollicite des moyens financiers auprès de fondations et d’institutions.

4.            Contributions publiques

4.1.       La SPM sollicite des contributions publiques avant tout pour financer des projets spécifiques.

4.2.       Ces contributions sont portées à la connaissance du public (site Internet, rapport annuel) avec mention systématique du nom de l’institution donatrice, le montant, la période et l’objectif du projet.

5.            Contributions d’entreprises

5.1.       La SPM n’accepte pas de dons importants de la part d’entreprises s’ils ne sont pas liés à un projet, à l’exception des dons inférieurs à CHF 10'000.–.

5.2.       Elle peut accepter des mandats d’entreprises et d’organisations dans la mesure où ils s’intègrent dans les objectifs de la campagne et font l’objet d’un contrat. Ces contributions sont également rendues publiques (site Internet, rapport annuel) et mentionnent au moins le nom de l’entreprise, le montant de la contribution, la période, l’objectif et l’intégration dans la campagne ou le projet.

6.            Contributions d’organisations

6.1         Elle accepte des dons d’organisations s’ils n’ont pas pour but d’influencer ses positions ou ses activités à d’autres fins que les siennes.

7             Sponsoring

7.1.     Le sponsoring (aide financière avec contrepartie) n’est envisagé que pour certaines manifestations.

7.2.     Le modèle commercial des entreprises sponsorisant la SPM doit être compatible avec les objectifs de cette dernière.