Or: Administration fédérale des douanes décide transparence

17 Jan 19

Administration douanière veut la transparence dans le commerce de l’or

L’Administration fédérale des douanes (AFD) satisfait la demande de la Société pour les peuples menacés (SPM) et décide la publication de l’origine des importations d’or par les quatre plus grandes raffineries du pays. La SPM s’en félicite et salue également le changement de cap ainsi opéré en faveur de la transparence dans le commerce de l’or en Suisse. Les raffineries concernées ayant la possibilité de contester la décision de l’AFD, celle-ci n’a toutefois pas encore force de loi.

En février 2018, la Société pour les peuples menacés (SPM) avait demandé à l’Administration fédérale des douanes (AFD) de pouvoir consulter les dossiers concernant l’origine des importations d’or. Elle réclamait également la publication, depuis 2014, de la liste des fournisseurs d’or des quatre plus grandes raffineries suisses. Cette demande faisait suite au rapport de la SPM La Suisse, plateforme de l’or à risques ? publié en avril 2018, qui montrait comment de l’or à risques arrivait jusqu’en Suisse.

Initialement, l’AFD avait rejeté la demande de la SPM et protégeait les raffineries. La SPM avait alors demandé au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) une procédure de conciliation avec l’Administration fédérale des douanes. Le Préposé avait ensuite émis une recommandation de donner suite à la demande de la SPM.

AFD ordonne transparence

L’AFD applique donc la recommandation du PFPDT émise sous forme de décision qui permet à la SPM d’accéder à ses statistiques douanières détaillées sur les importations d’or. C’est avec satisfaction que la SPM prend connaissance de cette décision. « La transparence dans le commerce de l’or constitue, en plus d’un sérieux contrôle de diligence, une condition essentielle pour un commerce de l’or juste, propre et respectueux des droits humains et de l’environnement, explique Julia Büsser, responsable de campagne économie et droits autochtones de la SPM. Nous avons enfin trouvé une oreille attentive auprès des autorités ». Les raffineries disposent toutefois de 30 jours pour contester l’ordonnance de l’AFD en déposant un recours auprès du Tribunal administratif fédéral.

Par sa décision, l’Administration fédérale des douanes, comme le PFPDT avant elle, démonte l’argument principal des raffineries de faire valoir leur droit à la sphère privée et au secret commercial. Selon ses conclusions, les entreprises n’auront pas non plus à craindre d’entraves à la concurrence si leurs données sont publiées. L’AFD rejette également les craintes exprimées par la branche sur une éventuelle perte de confiance de ses partenaires suite à cette nouvelle exigence de transparence. Enfin, l’Administration fédérale des douanes reconnaît le caractère urgent de cette question et le grand intérêt qu’elle suscite dans le débat public. « Considérant l’attention portée par les médias et les politiques à la question du commerce de l’or et aux risques sociaux et écologiques qui y sont liés, l’AFD reconnaît que la transparence de l’origine de l’or suscite un grand intérêt public ».  Et en effet, la conseillère nationale Lisa Mazzone (Les Verts) a déposé une interpellation devant le Parlement en décembre 2018 pour demander une plus grande transparence dans le commerce de l’or. La réponse du Département fédéral des finances n’est pas encore connue.

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