Reconnaissance en tant que minorité nationale refusée : critique des organisations roms

Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de rejeter la demande de reconnaître les Roms comme une minorité nationale dans le cadre de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour les minorités nationales. Les organisations roms en Suisse et la Société pour les peuples menacés (SPM) critiquent vivement cette décision et envisagent de futures démarches.

Aujourd’hui, le Conseil fédéral a rejeté la demande déposée par plusieurs organisations roms de reconnaître leur communauté en tant que minorité nationale. « Cette décision est très regrettable, déplore Stéphane Laederich, directeur exécutif de la Rroma Foundation. Elle démontre une fois de plus que, malgré leur présence multiséculaire en Suisse, les Roms sont toujours considérés comme des étrangers. »

Malgré tous les actes de répression, les déportations et les persécutions subies, les Roms font partie de la réalité suisse depuis plus de 600 ans. En effet, les premiers documents attestant de la présence de Roms sur le sol helvétique proviennent de Zurich et remontent à 1418. De 1471 à 1972, la Suisse a édicté à plusieurs reprises des interdictions d’entrer sur le territoire à l’encontre de cette minorité. Suite aux persécutions, bon nombre de Roms n’ont pendant longtemps pas osé se présenter comme tel-le-s.

Les minorités sont dressées les unes contre les autres

En 2016, le Conseil fédéral a reconnu les Sintés en tant que minorité nationale. Les Sintés (de même que de nombreux autres groupes, tels que les Kalderash ou les Lowara) appartiennent à la communauté rom mais préfèrent se présenter sous leur dénomination propre. « Si l’on considère les liens historiques entre les groupes sintés et roms, qui parlent tous deux le romani, il n’est pas logique que la Suisse reconnaisse les uns comme une minorité nationale et pas les autres, estime Kemal Sadulov, président de l’association Romano Dialog. La décision du Conseil fédéral dresse une fois de plus les minorités les unes contre les autres. C’est de la discrimination. »

Une décision politique

Dans le cadre de la procédure de reconnaissance, les cantons ont été invités à exprimer leur avis. A quelques exceptions près, les autorités cantonales sont favorables à une reconnaissance des Roms en tant que minorité nationale. Plusieurs y voient un outil permettant de lutter contre les préjugés et la stigmatisation. « De notre point de vue, il est incompréhensible que le Conseil fédéral n’ait pas suivi cette position », confie Angela Mattli, responsable de campagne à la SPM. En fin de compte, la décision d’aujourd’hui résulte d’une décision politique et non juridique. En reconnaissant aux Roms la qualité de minorité nationale, le Conseil fédéral aurait eu l’opportunité de dissiper l’héritage de l’ancienne « politique tzigane » répressive et de garantir une protection juridique à cette communauté. « Il est scandaleux que le Conseil fédéral n’ait pas saisi cette occasion et que la Suisse poursuive indirectement sa politique discriminatoire contre ces minorités », s’indigne Angela Mattli. Les organisations roms de Suisse et la SPM examinent actuellement quelles démarches peuvent être envisagées sur le plan du droit international public, tout en maintenant le contact avec les services fédéraux en charge du dossier.