Le nouveau rapport de la Société pour les peuples menacés (SPM) montre que les Yéniches, Sintés et Roms sont encore victimes de discriminations sur le territoire suisse

 Malgré les efforts investis ces dernières années, les membres des minorités yéniches, sintés et roms continuent d’être traités comme des étrangers et font l’objet d’une discrimination et d’une stigmatisation culturelle. C’est ce qu’indique la Société pour les peuples menacés (SPM) dans un rapport sur la mise en œuvre de la convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales en Suisse.

La SMP a rédigé un rapport alternatif en complément du rapport officiel de la Suisse sur la situation des Yéniches, Sintés et Roms et de ceux que l’on appelle les « gens du voyage » Ce rapport montre qu’une mise en œuvre réussie et effective de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales nécessite de prendre des mesures plus importantes dans divers domaines. Qu’elles se traduisent par du profilage racial, de l’antitsiganisme en politique, dans les médias et dans la société ou par le manque d’aires de séjour et de transit, les discriminations subies par les minorités yéniches, sintés et roms continuent d’exister en Suisse. Cette situation est en contradiction directe avec les droits des minorités que la convention-cadre est censée protéger.

La Suisse a ratifié en 1998 la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la protection des minorités nationales. A l’heure actuelle, on compte parmi ces minorités nationales les membres de certaines minorités linguistiques comme les Yéniches, les Sintés et les Manouches ainsi que certains membres de la communauté juive. En 2015, des organisations roms ont déposé une demande afin que les Roms soient également reconnus en tant que tel; cette dernière est en cours d’examen.

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe évalue périodiquement la mise en œuvre de la convention-cadre. En février 2017, dans le cadre de ce contrôle périodique, le Conseil fédéral a publié son quatrième rapport sur la mise en œuvre de la convention-cadre. Jusqu’à présent, après chaque cycle de contrôle, le Comité des ministres a particulièrement pointé du doigt la situation des Yéniches, Sintés, Roms et de ceux que l’on appelle les « gens du voyage » et rédigé des résolutions visant à améliorer la situation de ces minorités.

Pour une mise en œuvre réussie de la convention-cadre sur la protection des minorités nationales, la Société pour les peuples menacés demande à ce que des mesures soient prises sur les sujets suivants : 

Reconnaissance des Roms : les Roms doivent être reconnu-e-s en tant que minorité nationale au sens de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales et le romani, la langue des Roms et des Sintés, comme une langue minoritaire « dépourvue de territoire ».

Amélioration des infrastructures : il convient de mettre à la disposition de toutes les communautés nomades un nombre suffisant d’aires de séjour et de transit. Par ailleurs, il convient de mettre un terme aux interdictions de stationnement à l’encontre des groupes nomades étrangers.

Antitsiganisme : l’antitsiganisme doit être considéré comme une forme spécifique de racisme et condamné publiquement. Il convient de mettre en place des mesures claires visant à le combattre dans la politique, dans les médias et dans la société.

Profilage racial : il convient de mettre fin au profilage racial exercé à l’encontre des Yéniches, Sintés et Roms.

Politique : la représentation systématique des Yéniches, Sintés et Roms dans les processus de décision aux niveaux fédéral, cantonal et communal doit être garantie.

Formation : l’histoire et les cultures respectives des Yéniches, Sintés et Roms doivent être intégrées dans les programmes d’enseignement et dans les manuels scolaires cantonaux. Il faut en outre revenir publiquement sur la « politique tsigane » de la Suisse.