Procédure contre UBS interrompue : la SPM voit un besoin d’agir chez les institutions financières et chez le PCN

La Société pour les peuples menacés (SPM) interrompt la procédure dans sa plainte contre UBS auprès du Point de contact national (PCN). Elle justifie son acte par le manque de volonté de la part d’UBS pour assumer sa responsabilité dans le cadre des « passive investments » (investissements passifs). La SPM estime qu’il existe aussi un besoin d’action chez le PCN même : afin de remplir sa fonction d’instance de recours, il doit aborder la responsabilité du secteur financier en matière de droits humains et d’environnement d’une façon plus large et consigner formellement chaque cas de non-respect des lignes directrices de l’OCDE.

Le 22 juin 2020, la Société pour les peuples menacés (SPM) déposait, auprès du Point de contact national suisse (PCN) pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, une plainte contre la grande banque suisse UBS. Cette action était justifiée par les relations commerciales entretenues par UBS et le groupe chinois Hikvision, leader mondial dans la conception et la production de technologies de surveillance. Ce dernier exerce un rôle central dans la surveillance dont les Ouïghour-e-s font l’objet dans la province du Turkestan oriental (province chinoise du Xinjiang). Malgré des rapports accablants sur les camps d’internement où, selon les sources, 1 à 3 millions d’Ouïghour-e-s sont détenu-e-s sans inculpation et où les technologies de surveillance de Hikvision sont utilisées, UBS a maintenu le fonds dans son offre.

Près d’un an et demi après le dépôt de sa plainte, la SPM a décidé d’interrompre la procédure, car elle estime que le besoin d’action se trouve au niveau d’UBS, respectivement du PCN.

1. En effet, la SPM regrette le fait qu’UBS ne se montre pas prête à prendre plus de responsabilités. Elle estime que le contrôle du devoir de diligence concernant les violations des droits humains doit aussi s’appliquer aux investissements passifs et aux actionnaires nominés, donc à la gestion des actions de ses client-e-s. De même, toutes les transactions doivent être assorties de clauses de sortie permettant à la banque ou à ses client-e-s de se retirer des transactions si les entreprises sont impliquées dans des violations graves des droits humains ou des dommages environnementaux considérables. La SPM craint que les banques poursuivent sinon leurs affaires avec des investissements contestés et transmettent la responsabilité de leurs affaires à leurs actionnaires ou client-e-s. Cela pose problème car ces derniers/ères se cachent derrière l’anonymat du secret bancaire et ne sont souvent pas suffisamment aptes à évaluer les risques d’un tel investissement.
2. Le PCN n’a accepté que certaines parties de la plainte déposée en juin 2020 pour la procédure de médiation car il a estimé qu’UBS, en tant qu’actionnaire nominée de Hikvision, ne se trouvait pas dans une relation commerciale directe. Une évaluation de l'Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme conclut pourtant qu’il existe une relation commerciale entre la banque et l’entreprise aussi pour cette fonction. L’obligation de respecter les droits humains doit donc s’appliquer de la même façon pour ce genre de relations commerciales. La SPM critique également le fait que le PCN Suisse ne fasse pas de constats contrairement à d’autres pays. Cela signifie en l’occurrence que le PCN n’évalue pas de façon formelle la plainte, et cela même si la procédure échoue, mais se contente d’émettre des recommandations.

Dans le final statement publié aujourd’hui, UBS se dit prête à continuer d’échanger avec la SPM et à discuter de la problématique aussi au sein de la branche. La SPM salue ces propos mais considère qu’ils vont de soi et ne signifient en aucun cas que la plainte soit un succès. Elle estime au contraire que le résultat de cette plainte est décevant.