Plainte contre Argor Heraeus : garantir la transparence au lieu d’étouffer un scandale d’or volé !

La raffinerie d’or tessinoise Argor Heraeus n’a pas à répondre de ses actes devant la justice alors qu’elle a traité près de trois tonnes d’or brut extrait illégalement. La Société pour les peuples menacés (SPM) apprend avec déception que le Ministère public de la Confédération abandonne la procédure ouverte en 2013 pour cause de blanchiment d’argent et de complicité de crime de guerre.

La plainte déposée par TRIAL (Track Impunity Always) et deux autres organisations était fondée sur des documents indiquant qu’entre 2004 et 2005, la société Argor Heraeus a acquis puis raffiné par le biais de l’Ouganda 2950 kilos d’or brut provenant de la zone en conflit de la République démocratique du Congo. Le procureur fédéral a tout de même reconnu que la société avait objectivement contribué à la réalisation des crimes de guerre commis sur place, car sans la perspective d’un commerce juteux, il n’y aurait pas eu de tels pillages, commerces illégaux et trafics d’or brut. En outre, Argor Heraeus aurait dû savoir que l’Ouganda, d’où la société importait la matière première, ne compte quasiment pas de mines d’or. Néanmoins, le Ministère public de la Confédération abandonne la charge d’assistance intentionnelle à la commission de crime de guerre car le fait « d’avoir dû savoir » ne suffit pas selon lui pour constituer l’intention. Il ne poursuit pas non plus la charge de blanchiment d’argent.

La SPM est d’autant plus préoccupée qu’Argor Heraeus a violé les obligations de diligence fixées par la société elle-même. D’ailleurs le Ministère public le constate aussi : si la société s’était réellement enquise de la provenance de l’or, comme l’exige le règlement interne au moins depuis août 2004, elle se serait rendue compte qu’il s’agissait fort vraisemblablement d’un bien volé.

Argor Heraeus et trois autres raffineries suisses, Valcambi, Metalor et Pamp, comptent parmi les sept plus grandes raffineries d’or au monde et traitent ensemble au moins un tiers de l’or brut extrait à l’échelle mondiale. Cette activité est souvent liée à des actes de violence, à des violations de droits humains et à d’importants dégâts environnementaux. Les raffineries jouent un rôle central sur le plan de la traçabilité et de la transparence car c’est d’elles qu’il dépend que les producteurs d’or illégaux trouvent ou non des acquéreurs, c’est pourquoi elles se sont volontairement imposé des directives à ce sujet. Il semblerait toutefois que celles-ci ne servent qu’à pouvoir donner des réponses rassurantes à des questions de clients, notamment des banques ou des sociétés de l’industrie horlogère ou bijoutière.

La SPM réclame donc que les raffineries et les sociétés exploitant de l’or s’engagent à se soumettre à un contrôle contraignant et sérieux du devoir de diligence, comme l’exige l’initiative pour des multinationales responsables récemment lancée. La SPM s’engage d’ailleurs depuis trois ans déjà en faveur d’un or propre dans le cadre de la campagne « No dirty gold ! », exigeant une transparence absolue de la part des raffineries. Selon elle, les critères et les processus du contrôle de diligence doivent être rendus publics. Il s’agit surtout de révéler le nom des fournisseurs et des producteurs d’or, car la transparence permet aux entreprises de prouver qu’elles tiennent compte de leurs devoirs de diligence, respectent les droits humains et évitent l’or sale.