La Suisse, plateforme de l’or à risques ?

A l’occasion de l’ouverture du salon Baselworld 2018, la Société pour les peuples menacés (SPM) publie un rapport dans lequel elle révèle que les entreprises suisses ont importé et, selon toute vraisemblance continuent encore aujourd’hui d’importer, de l’or à risques provenant du Pérou ou des Emirats arabes unis. La présence, dans ces importations, d’or issu de zones de conflit en Afrique ou d’activités destructrices en Amazonie et dans les Andes ne peut être exclue.

Le rapport montre également que les audits des raffineries d’or en Suisse ne sont pas toujours conduits avec la précision nécessaire qui s’impose. La SPM reproche notamment à certains marchands et certaines raffineries d’or suisses des contrôles de diligence insuffisants et demande aux responsables politiques et au secteur aurifère davantage de transparence autour du commerce de l’or ainsi que la mise en place de contrôles de diligence et d’un mécanisme de responsabilité juridiquement contraignant comme le prévoit l’initiative pour des multinationales responsables.

L’or péruvien

En 2015 déjà, la SPM avait révélé la présence, en Suisse, d’or issu de petites exploitations illégales et informelles au Pérou. En janvier 2014, les autorités douanières péruviennes avaient confisqué 10,56 kg d’or destinés à la raffinerie suisse Metalor.

Les nouvelles découvertes publiées dans l’actuel rapport montrent que, selon toute vraisemblance, la raffinerie suisse Metalor continue de procurer de l’or péruvien extrait et commercialisé illégalement sur fond de fraude fiscale et de destruction de l’environnement. Son principal fournisseur, la société d’exportation péruvienne Minerales del Sur (Minersur) a livré à la raffinerie suisse plus de 47 tonnes de métal précieux entre 2012 et 2017.

En 2000 déjà, la Direction nationale de l’administration fiscale (SUNAT) et le Ministère public péruvien avaient demandé l’ouverture d’une enquête à l’encontre de Minerales del Sur et de son principal propriétaire, Francisco Quintano Méndez, pour suspicion de fraude fiscale et commerce d’or illégal.

Peu de temps après, Francisco Quintano Méndez a changé son nom de famille de « Quispe Mamani » à « Quintano Méndez », comme le révèle le rapport de la SPM. Les résultats des recherches ont également montré que Francisco Quintano Méndez détient quatre concessions à Huepetuhe, un des principaux sites de production d’or illégal situé à Madre de Dios. Trois de ces concessions ne répondent pas aux exigences environnementales nationales et l’une d’entre elles empiète sur la zone tampon d’une zone protégée réservée aux autochtones.  S’agissant de la quatrième concession, Francisco Quintano Méndez a déclaré une production de 94 kg d’or en 2016 et 2017 auprès du Ministère de l’Energie et des Mines (MEM) péruvien. Des images satellites dévoilent des zones défrichées que l’on retrouve également sur les trois autres concessions.

Officiellement, la société d’exportation Minerales del Sur est autorisée à acheter et à revendre de l’or uniquement dans la région de Puno. Or, d’après nos recherches, Minerales del Sur possède également une filiale à Madre de Dios et depuis 2014, la société exporte chaque année vers la Suisse plus d’or que s’en produit officiellement dans la province de Puno. L’excédent affiché, correspond-il à des quantités d’or achetées ou exploitées dans la région de Madre de Dios par Minerales del Sur ?

Lire la réponse de Metalor, mars 2018

L’or issu des Emirats arabes unis

Le rapport de la SPM s’intéresse également à l’augmentation des importations, en Suisse, d’or provenant des Emirats arabes unis. Si le pays ne produit pas d’or, il vend tout de même entre 20 et 25 % de l’or commercialisé dans le monde.

Les recherches menées par la SPM entre 2012 et 2017 ont montré que Dubaï était et, selon toute vraisemblance est encore aujourd’hui, une plaque tournante de nombreuses entreprises pour le commerce illicite de métaux précieux et d’or provenant de zones de conflit et que le pays importe de l’or de pays producteurs comme le Soudan, la République démocratique du Congo et le Libéria.

Le rapport dévoile également que la plus grande raffinerie d’or de Dubaï, l’entreprise Kaloti, a importé plus de 50 tonnes d’or soudanais, rien qu’en 2012, soit un chiffre dépassant les 46 tonnes déclarées officiellement au Soudan la même année. Kaloti a donc continué ses activités commerciales avec le Soudan, où des conflits sanglants continuent de faire rage, et ce, au moins jusqu’en 2014. D’après la base de données de l’ONU, Comtrade, les Emirats arabes unis ont importé 94 % de l’or soudanais en 2015, et les Nations unies ont également révélé l’existence d’un trafic d’or illicite provenant du Soudan en 2017. En 2012, par exemple, Kaloti a procuré au Libéria, l’un des pays les plus pauvres d’Afrique, une quantité d’or supérieure de plusieurs centaines de kilos à la quantité officiellement déclarée dans le pays la même année. Le Libéria s’est ainsi vu privé de sources de revenus dont il aurait eu bien besoin. Des données sur l’entreprise remontant aux années 2012-2014 révèlent des importations d’or provenant de la RDC, une région ravagée par la guerre civile, effectuées par des marchands d’or de Dubaï. Le groupe d’experts du Conseil de sécurité des Nations unie estime que de l’or issu de la zone de conflit en République démocratique du Congo continue d’atterrir à Dubaï.

Le rapport dévoile par ailleurs qu’une grande partie des transactions s’effectue en espèces. L’OCDE et le Financial Action Task Force mettent en garde sur cette pratique de paiement dans le commerce de l’or régulièrement utilisée pour dissimuler la provenance du minerai. Par ailleurs, selon l’ONU les importations sont contrôlées de manière superficielle par les autorités douanières de Dubaï.

Audits effectués par Ernst & Young chez PAMP, Kaloti et Al Etihad : un constat dérangeant

Les audits de la raffinerie suisse PAMP et des entreprises Kaloti et Al Etihad Gold de Dubaï, menés par la société d’experts-comptables Ernst & Young en 2013 constituent un autre sujet préoccupant. Dans le cas de PAMP SA, les contrôles ont été effectués de manière incorrecte : Une équipe d’Ernst & Young Suisse (qui n'aurait pas été autorisé à le faire) a établi l’innocuité de la raffinerie pendant que, dans le même temps, une autre équipe à Dubaï constatait, des infractions commises par Kaloti et Al Etihad Gold, les fournisseurs de PAMP, aux normes internationales relatives à l’or issu de zones de conflit ou à haut risque. Ces résultats, datant de septembre 2013, n’ont jamais été publiés. Pire, deux mois plus tard, Kaloti et Al Etihad Gold ont été reconnues comme étant « en totale conformité » avec les normes internationales.

Lire la réponse de PAMP, mars 2018

Revendications

•  La SPM demande au gouvernement suisse et aux responsables politiques de garantir une plus grande transparence en matière de commerce aurifère (publications des noms des fournisseurs et des entreprises bénéficiaires), d’introduire une obligation de diligence fixée par la loi, ainsi qu’un mécanisme d’obligation applicable au niveau international, comme le prévoit l’initiative pour des multinationales responsables.
• La SPM exige des raffineries et des marchands d’or l’arrêt de toutes relations commerciales avec les producteurs d’or jugés problématiques suite au contrôle de diligence, ou la mise en place de conditions claires permettant de résoudre les problèmes constatés.
• Enfin, la SPM demande à l’Association de l’industrie suisse des métaux précieux de reconnaître les principes directeurs de l’OCDE et de respecter scrupuleusement les normes internationales relatives à l’or issu de zones de conflit ou à haut risque.

Les recherches entreprises dans le cadre de ce rapport ont été menées avec le soutien de Greenpeace Suisse.