La Cour confirme l’acquittement de Máxima Acuña de Chaupe - SPM

09 Mai 17

La Cour suprême péruvienne confirme l’acquittement de Máxima Acuña de Chaupe

Hier après-midi, la Cour suprême de Lima en charge des affaires pénales a confirmé le jugement prononcé en première instance et acquitté Máxima Acuña de Chaupe et sa famille, accusés du délit d’usurpation de terrain par la compagnie minière Yanacocha S.R.L. La famille eut beau obtenir gain de cause en 2014, le harcèlement dont elle a été victime continue encore aujourd’hui. Une grande partie de l’or exploité par Yanachocha S.R.L se retrouve également en Suisse.

Le jugement définitif prononcé par la Cour suprême de Lima marque une nouvelle étape dans le conflit opposant, depuis plusieurs années, Máxima Acuña de Chaupe, paysanne péruvienne, et sa famille, au géant minier Yanacocha S.R.L.. Ce dernier est détenu par l’Américain Newmont Mining (à 51 %), par le Péruvien Buenaventura (à 44 %) et par la Société financière internationale (à 5 %) du Fonds monétaire international. Mais la raffinerie suisse Valcambi S.A aussi compte parmi les clients de Yanachocha. L’année passée, elle a transformé près de 70 % de l’or exploité par la multinationale.

La Société pour les peuples menacés (SPM) s’est vivement félicitée de la nouvelle décision du tribunal qui met fin à des années de bras de fer juridique et montre ainsi que la famille ne fait que défendre ses intérêts légitimes. « Nous sommes ravis que les juges aient choisi la protection des droits humains de la famille au détriment des intérêts économiques de la compagnie minière », affirme Julia Büsser, responsable de campagne économie et droits autochtones de la SPM.

En finir avec l’interminable conflit juridique

Le conflit qui oppose la compagnie minière et la famille Acuña de Chaupe porte sur un lopin de terre situé sur les hauts plateaux du Pérou, lieu jugé stratégique pour le projet « Conga », projet d’agrandissement de la mine Yanacocha dont les ressources s’amenuisent. Bien que le rapport annuel de 2016 ait clairement indiqué que le projet Conga était suspendu pour une durée illimitée, le conflit juridique et le harcèlement subi par la famille continuent.

En 2011, Yanacocha a attaqué en justice la famille Acuña de Chaupe pour appropriation illégale du lopin de terre dont chacune des parties revendique la possession. Dans un jugement rendu en première instance, la famille avait été reconnue coupable et condamnée à une amende et trois ans de prison. En deuxième instance, la décision fut toutefois annulée et renvoyée en première instance pour vices graves de procédure. Le tribunal condamna de nouveau la famille à deux ans et huit mois de prison et à une amende beaucoup plus élevée, une décision qui fut finalement rejetée en deuxième instance en décembre 2014. La famille fut même acquittée des accusations dont elle faisait l’objet et la compagnie interdite d’exercer toutes tentatives visant à expulser la famille du lopin de terre. Mais Yanacocha n’applique pas la décision du tribunal : à plusieurs reprises les cabanes et les champs des paysans ont été détruits, les animaux tués et la famille victime d’agressions physiques.

Malgré tout, la Cour suprême chargée des affaires pénales a décidé, en mars de cette année, d’autoriser la société minière Yanacocha S.R.L à lancer une procédure de recours spéciale et de réexaminer l’affaire. Or, même cette plus haute instance a conclu que des preuves tangibles contre Máxima Acuña de Chaupe et sa famille manquaient au dossier et que les accusations d’appropriation illégale du lopin de terre étaient par conséquent infondées.

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