Accord de libre-échange avec le Mercosur : il faut une analyse détaillée

La Suisse a négocié un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur dans le cadre de l'AELE. La coalition Mercosur (1 ) analysera en détail le contenu de l'accord. Il est important que des critères contraignants de durabilité et de bien-être animal soient inclus et que l'accord ne mette pas en danger les pro-duits agricoles sensibles, n'affaiblisse pas la protection des consommateurs et respecte les droits humains dans les pays du Mercosur. La coalition mettra l'accord à l'épreuve au Parlement et examinera de manière cri-tique si ces critères indispensables sont remplis.

Depuis juin 2017, la Suisse négocie un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Pa-raguay, Uruguay) dans le cadre de l'Association européenne de libre-échange (AELE). L'industrie suisse d'expor-tation espère que cela améliorera l'accès aux marchés d'Amérique du Sud. Mais l'accord a aussi un impact sur les familles paysannes, la population autochtone et l'environnement dans les pays du Mercosur, ainsi que sur l'agricul-ture suisse, l'emploi dans le secteur alimentaire et les consommateurs suisses.

Les organisations des pays du Mercosur partagent également ces craintes. La « Plateforme Amérique latine mieux sans accords de libre-échange » dénonce le fait que ses gouvernements ont négocié avec l'AELE sans avoir la moindre idée des impacts potentiels de cet accord. Ils n’ont présenté aucune étude d'impact. Pourtant l'ac-cord avec l'AELE est dangereux parce qu'il va très probablement renforcer les droits de propriété intellectuelle sur les médicaments, comme demandé par les grandes entreprises pharmaceutiques suisses. « Conséquence : le coût des médicaments va augmenter, alors même que nos pays sont totalement dépendants de ces produits », déplore Luciana Ghiotto, coordinatrice de la Plateforme.

Déjà avec l'élection de Bolsonaro à la présidence, la situation des populations autochtones du Brésil s'est consi-dérablement détériorée. On craint aujourd'hui que l'accord de libre-échange ne continue de violer leurs droits car la demande croissante de produits agricoles se fait souvent aux dépends des terres des peuples autochtones. C'est pourquoi la Société pour les peuples menacés a récemment rejoint la coalition Mercosur.

Ces derniers mois, les cas de déforestation dans la forêt amazonienne sont également devenus plus fréquents. En outre, des forêts sont actuellement en feu au Brésil. L’un des plus importants stockages de carbone du monde est en danger. Ces problèmes peuvent être exacerbés par l'accord.

En raison des différentes préoccupations, la coalition Mercosur a demandé au Conseil fédéral une analyse indé-pendante ex ante de la durabilité. Malheureusement, il n'a pas répondu à notre demande. Le SECO a commandé une étude, mais les résultats ne sont pas attendus avant décembre, ce qui est nettement trop tard.

La coalition Mercosur a également exigé à plusieurs reprises, par le biais des médias et directement auprès du SECO, que des critères de durabilité concrets et contraignants soient ancrés dans l'accord. La mise en oeuvre de l'Agenda 2030, les articles constitutionnels sur la sécurité alimentaire et le commerce durable (Art. 104a BV, lettre d), l'Accord de Paris sur le climat et les aspects relatifs au bien-être animal doivent faire partie de l'accord.

La coalition a également demandé que les concessions sur les importations de produits agricoles soient limitées aux contingents existants de l'OMC. La viande importée des pays du Mercosur doit également avoir été produite sans stimulateurs de performance et de croissance et dans le respect de normes élevées de bien-être animal et de sécurité alimentaire. Pour garantir que la protection des consommateurs ne soit pas compromise, les con-trôles et la déclaration des denrées alimentaires importées doivent être améliorés et les lacunes comblées.

La coalition Mercosur n'est toujours pas opposée à l'accord de libre-échange en soi. Mais si ces critères ne sont pas remplis, la coalition mettra l'accord à l'épreuve au Parlement.

(1) Un communiqué de presse de la coalition Mercosur. Membres: SWISSAID, Alliance Sud, Union suisse des paysans, Protection suisse des animaux, Fédération romande des consomma-teurs FRC, ACSI - Associazione consumatrici e consumatori della Svizzera italiana, Société pour les peuples menacés, Public Eye, Pain pour le prochain et Uniterre