Les 10 ans de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA)

L’adoption de la DNUDPA, il y a dix ans, a marqué une étape majeure dans le processus de défense des droits des autochtones et cette déclaration constitue désormais un cadre de référence important pour les questions relatives aux autochtones. Bien que la déclaration ait partiellement obtenu le statut de droit coutumier, son application peine encore à s’imposer. La Société pour les peuples menacés (SPM) demande aux Etats de respecter strictement et de mettre en application les droits contenus dans la déclaration, notamment dans le contexte des projets de protection de la nature.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) comporte des droits humains et des libertés fondamentales reconnus aux autochtones tels que l’autodétermination, la possession de biens collectifs ou l’utilisation et le contrôle de terres, de territoires et d’autres ressources naturelles. La DNUDPA contient en particulier le droit au « consentement libre, préalable et éclairé » (CLPE) : lors de la planification de projets qui concernent leurs biens ou leurs territoires, les communautés autochtones doivent pouvoir donner leur consentement libre et éclairé.

Jusqu’à présent, on se référait avant tout à la DNUDPA pour les projets miniers ou les projets d’infrastructure. Or, il arrive que les droits des autochtones soient affectés par des projets de protection de la nature qui sont pourtant, en théorie, les bienvenus. En effet, dans le cadre de ce type de projets, des mesures sont souvent prises sans inclure les communautés vivant depuis de nombreuses générations dans la région et peuvent avoir des conséquences graves sur leurs conditions de vie.

L’exemple du Parc national du Manù au Pérou

Le Parc national du Manù, dans la région amazonienne du Pérou, constitue un exemple flagrant : les autochtones Matsigenka qui vivent dans le parc subissent des restrictions drastiques, décidées par la direction du parc sans consulter les autochtones ni demander leur consentement. Julio Cusurichi, président de l’organisation autochtone FENAMAD – une organisation partenaire de la Société des peuples menacés (SPM) – critique la précarisation des conditions de vie dans le parc : « Les restrictions sur la chasse et le commerce menacent non seulement notre mode de vie traditionnel mais entraînent également des problèmes de malnutrition et de santé. En outre, le parc manque d’établissements de formation et de santé. » Seules les méthodes traditionnelles de chasse et de pêche sont autorisées, et ce avec de nombreuses restrictions. Il est interdit de faire du commerce avec des bénéfices dans ce parc, ce qui prive pour ainsi dire les habitants de toute forme de revenus. Ces interdictions entraînent la mise en danger de la sécurité alimentaire de la population autochtone. De plus, la liberté de mouvement y est drastiquement limitée : les Matsigenka ne peuvent pas se déplacer dans le parc selon leur tradition ni utiliser les plages comme emplacement pour dormir. « Nous demandons un concept de protection de la nature qui respecte nos droits individuels et collectifs et qui n’entraîne pas uniquement une détérioration de nos conditions de vie », affirme Julio Cusurichi. La SPM a accompagné Julio à Genève en juillet dernier ainsi que d’autres représentant-e-s péruvien-ne-s et a initié des entretiens importants avec des fonctionnaires de l’ONU, des représentant-e-s d’organisations de protection de la nature et d’autres acteurs concernés.

L’exemple des Matsigenka montre quelles difficultés peuvent survenir lors de la mise en application de la DNUDPA. La loi péruvienne sur la protection de la nature contredit en effet celle relative aux droits des autochtones. Ces difficultés existent car cela ne fait que peu de temps que la question de la relation entre les droits des autochtones et ceux de la protection de la nature est thématisée et qu’en outre, de nombreux acteurs internationaux sont impliqués.

La SPM demande à l’Etat péruvien de reconnaître les communautés autochtones et leur droit à l’autodétermination territoriale. Les droits et principes inscrits dans la DNUDPA et dans les normes nationales doivent être respectés. Les mesures de protection de la nature ne doivent pas se faire au détriment des communautés autochtones et supposent une consultation préalable ainsi que le consentement libre et éclairé de ces communautés.