Norvège : Lorsque des projets économiques violent les droits des Samis

Le Repparfjord est un petit fjord dans le nord du Finnmark norvégien. La société minière « Nussir ASA » prévoit maintenant d’exploiter deux mines de cuivre sur le Repparfjord. Du point de vue de la SPM et des communautés samis, le projet met en danger l’environnement et  les droits des Samis.

La mine de cuivre doit être construite et exploitée dans des terres que en été servent traditionnellement de pâturages et de terrains de vêlage aux Samis qui élèvent des rennes. Pour d’autres éleveurs de rennes, la zone sert de point de transit important vers leurs zones de pâturage. Selon les Samis, l’exploitation de ces mines mettrait en danger l’élevage traditionnel de rennes sur place – et donc leur gagne-pain. D’un point de vue environnemental, le projet est problématique car la masse résiduelle, contenant des produits chimiques et des métaux lourds, doit être déversée de la mine de cuivre dans le Repparfjord. Cela menacerait les stocks de poissons et donc la pêche locale.

D’après les recherches de la SPM, parmi les dix plus gros investisseurs du groupe minier Nussir ASA figure Credit Suisse en tant que « Nominee Shareholder » avec 20,6 %. CS gère ainsi la deuxième plus grande participation dans la société après la société norvégienne Monial AS. Les communautés samis touchées, le Parlement sami et la Société pour les peuples menacés (SPM) demandent au Credit Suisse de s’écarter de son role comme« Nominee Shareholder » , jusqu’à ce qu’une solution consensuelle avec les Samis soit trouvée. En outre, tous les acteurs concernés devraient s’engager en faveur du « consentement préalable, libre et éclairé » (CLIP).

La SPM soutient aussi la communauté des Samis du Sud, en Norvège, afin qu’un droit de participation et d’autodétermination leur soit accordé concernant le projet d’une centrale éolienne à Storheia.

Un immense parc éolien doit être construit sur la péninsule de Fosen en Norvège centrale. Storheia, l’un des territoires concernés, est d’une importance capitale pour les Samis du Sud, une communauté autochtone locale. En effet, l’élevage de rennes, qui est un élément fondamental de la culture des peuples autochtones de Scandinavie, est sans cesse menacé par des projets économiques.

La région de Storheia fournit environ 44 % des pâturages d’hiver aux éleveurs de rennes autochtones du Samis du Sud. En raison du projet éolien, ces pâturages sont menacés de disparaître, ce qui implique des conséquences dramatiques pour les Samis du Sud. En réduisant ce territoire, les dernières familles d’éleveurs traditionnels se verront forcées d’abandonner leur activité. C’est pourquoi la Société pour les peuples menacés (SPM) estime que ce projet viole les accords internationaux et les conventions des droits humains.

Le projet est réalisé par la société Fosen Wind DA. Cette société est détenue par Statkraft, le fournisseur norvégien public d’énergie, et à 40 % par Nordic Wind Power DA, un consortium d’investisseurs européens fondé par Credit Suisse Energy Infrastructure Partners AG. Parmi ses membres figure BKW SA, qui détient une participation indirecte de 11,2 % dans le projet.

Les derniers éleveurs de rennes seraient ainsi contraints d’abandonner

La perte d’environ 44 % des pâturages d’hiver obligerait les derniers éleveurs samis à réduire massivement la taille de leur cheptel afin de pouvoir garantir une nourriture suffisante pour leurs animaux. Un cheptel plus petit ne permettrait cependant plus de garantir les moyens de subsistance nécessaires, raison pour laquelle les éleveurs concernés seraient contraints à abandonner leur métier, ce qui risquerait de signifier la disparition de toute une culture.

Les Samis ont, certes, été consultés dans le cadre du projet à Storheia mais ces derniers n’avaient aucun pouvoir de décision. « Nous pouvions parler mais on ne nous écoutait pas », confie Arvid Jåma. La validité de l’attribution de la concession pour le projet éolien fait actuellement l’objet d’une procédure en justice. En outre, les Samis ont déposé une plainte auprès du Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD).

La SPM en action

La Société pour les peuples menacés s’est rendue auprès des familles d’éleveurs de rennes concernées, à Storheia, et soutient leur revendication d’autodétermination et de participation aux décisions concernant la construction du parc éolien. C’est pourquoi elle a organisé et financé la venue en Suisse d’une délégation de Samis du Sud, en décembre, afin que deux personnes concernées pouvaient s’entretenir avec les investisseurs, BKW et Crédit Suisse, et leur présenter personnellement leurs demandes. En outre, la SPM informe l’opinion publique et attire l’attention des acteurs économiques sur le fait que les droits des peuples autochtones doivent être pris en compte, et cela aussi lorsqu’il s’agit de projets d’énergie renouvelable.

Les Samis autochtones ont été opprimés en Norvège jusque dans les années 1960. Aujourd’hui, ce sont surtout des projets économiques qui mettent la culture de ce peuple en péril.

 Le cœur de la tradition des Samis repose sur l’élevage de rennes, c’est par ce moyen qu’ils conservent leur identité et leur langue. Le maintien de cette culture importe énormément au peuple sami norvégien qui, jusque dans les années 1960, a été victime de discriminations et d’oppressions tant par l’Etat que par la société. Pendant longtemps, il était même interdit aux enfants de parler le same (appelé anciennement lapon) à l’école. Aujourd’hui, les Samis sont certes reconnus comme un peuple autochtone en Norvège et le royaume nordique a ratifié en 1990 la convention de l’OIT sur les droits des peuples autochtones, mais les projets économiques, l’industrie forestière et les changements climatiques mettent de plus en plus l’élevage de rennes sous pression. Le paysage autrefois intact est fragmenté et désormais seuls 10 % des Samis de Norvège pratiquent encore l’élevage traditionnel de rennes.

Voici les revendications de la SPM et de la communauté de Samis :

• Statkraft doit stopper le projet à Storheia et dédommager de façon adéquate les communautés samis qui ont déjà souffert de la phase de construction actuelle.
• Les investisseurs de Nordic Wind Power DA doivent retirer leur participation au financement du projet d’énergie éolienne de Storheia jusqu’à ce qu’une solution consensuelle soit trouvée avec les communautés samis concernées.
• Pour tout projet futur, Statkraft et Nordic Wind Power doivent réaliser et publier une étude indépendante sur l’impact environnemental et social.
• Les droits fonciers des Samis doivent être reconnus dans les projets futurs. En cas d’accord sur les droits d’utilisation du sol, il s’agit de prévoir une compensation appropriée, comme par exemple une participation aux bénéfices.
• Nussir ASA doit arreter le projet jusqu’à ce qu’une solution consensuelle avec les Samis soit trouvée.
• Le Credit Suisse doit s’abstenir de son rôle comme nominee shareholder dans le cas Nussir ASA jusqu’à ce qu’une solution consensuelle avec les Samis soit trouvée.
• Toutes les parties impliquées doivent s’engager à respecter, pour tout projet d’investissement futur, le consentement libre, préalable et éclairé (ou Free, Prior and Informed Consent en anglais) stipulé par l’ONU. Elles doivent également veiller au respect des droits des autochtones et leur garantir la possibilité de participer aux décisions. Ceci est également valable pour les projets d’énergie renouvelable.

Personne de contact au sein de la SPM :

Angela Mattli, responsable de campagne minorités et discrimination

Tél. +41 (0) 31 939 00 03

Mail: angela.mattli@gfbv.ch