Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies donne carte blanche au Sri Lanka

Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies vient d’adopter une résolution qui accorde au Sri Lanka deux années supplémentaires pour mettre en œuvre la résolution 30/1 d’octobre 2015 relative à la clarification des crimes de guerre. Jusqu’à présent, le gouvernement sri-lankais ne s’est en effet pas conformé aux obligations découlant de cette résolution. Dans un rapport publié lors du Conseil des droits de l’homme aux Nations Unies qui se tient actuellement, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme arrive lui aussi à une conclusion inquiétante. Le fait que le Sri Lanka dispose de plus de temps sans que soit instauré un plan de mise en œuvre avec des étapes intermédiaires contraignantes est une amère déception pour les victimes de la guerre civile.

Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté la résolution 30/1 « Favoriser la réconciliation et l’établissement des responsabilités et promouvoir les droits de l’homme au Sri Lanka » en octobre 2015. Cette résolution est fondée sur le rapport du HCDH au Sri Lanka (Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme), qui a été rendu public le 16 septembre 2015. Ce rapport présente sans ménagement les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les violations des droits humains qui ont vraisemblablement été commis par chaque faction. Outre la démilitarisation, la restitution des terres et le retrait de la loi draconienne sur l’antiterrorisme, la résolution 30/1 exige également la constitution d’un tribunal spécial avec une participation internationale. D’après les déclarations du président Sirisena, il n’y aura pourtant pas de participation internationale dans la clarification des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Il a même ajouté que jamais un soldat de l’armée sri-lankaise ne sera sanctionné.

Une mise en œuvre peu avancée

Pendant la session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies qui se tient actuellement, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a rendu public un rapport sur les progrès de la mise en œuvre de la résolution 30/1. L’état des lieux dressé dans ce rapport est très mauvais. Les engagements concédés sont remplis avec une lenteur inquiétante tandis que les structures mises en place jusqu’ici et les mesures appliquées ne correspondent pas aux exigences requises pour garantir des avancées significatives dans l’instauration de la justice pour les victimes. « Pour l’heure, les victimes de la guerre n’ont encore ressenti aucun changement », a déclaré Yves Bowie, responsable de campagne pour le Sri Lanka à la Société pour les peuples menacés (SPM). Jusqu’à présent, les familles des personnes disparues suite à des actes de violence n’ont reçu aucune information substantielle et l’armée sri-lankaise occupe toujours de grandes parcelles auxquelles la population locale n’a pas accès. Actuellement, quelques manifestations ont lieu dans le nord du Sri Lanka pour exiger des clarifications sur des cas de personnes disparues suite à des violences ou pour récupérer leurs terres.

Déception chez les victimes de la guerre civile

Sur demande du Sri Lanka, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies accorde deux années supplémentaires pour mettre en œuvre la résolution 30/1. Nous saluons les démarches entreprises jusqu’ici, mais nous attendons surtout que la résolution 30/1 soit pleinement appliquée. Le conseil a cependant laissé passer l’opportunité de mettre en place un plan contraignant avec des objectifs dans le temps. Ceci provoque une amère déception chez les victimes de la guerre. « Le Sri Lanka a carte blanche pour continuer comme avant », critique Yves Bowie de la SPM. L’organisation exige du Sri Lanka qu’il applique pleinement la résolution 30/1. La SPM exige par ailleurs que le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies vérifie rigoureusement l’application de la résolution et qu’il intervienne si le Sri Lanka ne respecte pas les recommandations.