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Société pour les peuples menacés

Conditions générales de vente (CGV)

1. Domaine d‘application
Ces CGV sont la base de la relation contractuelle entre les clients de la site www.gfbv.ch et la Société  pour les peuples menacés (SPM). L’acceptation du contrat est réalisée par l’envoi de la commande ou du don. Avec l’envoi d’une commande, le client reconnaît ces CGV comme ferme.

2. Objet du contrat
A coté des merchandises du shop vous pouvez aussi payer les dons et les affiliations. Si vous payez pour l’affiliation, c’est comme und on pour une année. Celui n’est pas prolongué automatiquement. Dans les années suivantes vous recevrez un bulletin de versement, avec lequel vous pouvez prolonguer votre affiliation.

3. Accès
Vous confirmez que vous avez atteint l‘âge de 18 ans.

4. Droit d’auteur / jouissance
Les contenus sur www.gfbv.ch sont protégé par le droit d'auteur, la Société pour les peuples menacés.

5. Protection des données
Si vous faites une commande, abonnez la newsletter ou vous aimerez nous soutenir, vous transmettez des dates personelles à nous. La SPM respecte la convention Suisse pour la protection des données.

6. Cartes bancaires
Les dates des carte bancaires sont traité en toute confidentialité et sont transmis cryptographiquement. Les dates sont enregistré uniquement pour cette transaction.

7. Responsabilité
Les contenus de nos sites sont conçues en toute confidentialité. La SPM decline toute responsabilité pour la véracité, la integralité et l’actualité des contenus sur gfbv.ch.

8. Droit applicable et tribunal compétent
Applicable sont les conventions du droit Suisse de l’obligation. Lieu tribunal compétent est Ostermundigen.

9. Conditions de livraison
Dans la mesure du possible l’envoi s’effectue dans les 48 heures après la réception de commande par la poste suisse. La SPM decline toute responsabilité pour les dommages du transport.

10. Conditions de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa ou Mastercard). Avec l’envoi de la commande, l’acheteur confirme la veracité des dates de la carte bancaire.

Informations
Pour plus d’informations concernant la protection des données sur www.gfbv.ch, veuillez contacter la Société pour les peuples menacés, Schermenweg 154, CH-3072 Ostermundigen, tél +41 31 939 00 00, Fax +41 31 939 00 19, E-Mail info(at)gfbv.ch


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